Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: georges le 30 Novembre 2017, 16:12:26

Titre: disponibilité
Posté par: georges le 30 Novembre 2017, 16:12:26
  Bonjour

A ton le droit d'exercer une activité dans le privé lors d'une mise à disposition dans le cadre d'une réorientation professionnelle .
Soit une dispo pour convenance personnelle ou une de droit enfant de moins de 8 ans

Ou bien est on obligé de demissionner

                                                cordialement
Titre: Re : disponibilité
Posté par: Ammour le 30 Novembre 2017, 16:20:46
Bonjour,

Dans le cas d'une mise à disposition, c'est non, sauf (comme tout fonctionnaire en activité)sur autorisation de votre employeur public, pendant des horaires limités et à conditions que cette activité ne soit pas contraire aux règles de déontologie (validation par une commission de déontologie).
Parce que dans ce cas vous demeurez dans son corps d'origine, vous êtes "réputé" occuper votre emploi et vous continuez à percevoir votre rémunération mais vous effectué votre service dans une autre administration.

Dans le cas d'une mise en disponibilité (de droit ou pour convenance personnelle), c'est oui, puisque vous seriez placé temporairement hors de votre administration d'origine et vous cesseriez de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à l'avancement et à la retraite.

Cordialement