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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: Sin le 12 Novembre 2017, 14:31:41

Titre: Refus formation
Posté par: Sin le 12 Novembre 2017, 14:31:41
Bonjour,

Il y a quelques semaines j'ai prévenu ma hiérarchie que je souhaitais quitter le service et donc et que je commencerai à regarder les postes ouverts à la mutation.
Pour le moment rien est fait, je fais encore partie du service, cela peut prendre du temps de muter.
J'ai demandé à suivre deux formations prévues pour mars prochain.
Ma supérieure m'a précisée quelles seraient validées si je m'engage à rester au moins jusqu'à la fin d'année universitaire.
Donc si je ne m'engage pas, a-t-elle le droit de les refuser ?

En vous remerciant,
Biencordialement,
Titre: Re : Refus formation
Posté par: SG-SNPTES le 12 Novembre 2017, 14:43:56
Bonjour,

Je vous conseille de contacter le délégué local du SNPTES de votre établissement :
http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

S'il n'arrive pas à régler ce problème à l'amiable, il conviendra d'exercer votre droit de recours à la commission paritaire d'établissement (CPE).

La réglementation prévoit en effet que la CPE est compétente pour connaître  : "...à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue."

Bien cordialement,
Titre: Re : Refus formation
Posté par: Sin le 13 Novembre 2017, 08:05:33
Bonjour

Je vous remercie pour votre rapidité et je vais tout de suite contacter mon conseiller syndical.

Bien cordialement,