Bonjour,
J'ai une question a priori simple, mais ... peut-être pas tant que cela ... Dans le cas d'une mise à disposition d'un agent par son université auprès d'un rectorat, qui est réputé "assurer la rémunération de l'agent" ? Est-ce l'établissement d'origine (l'agent en est toujours membre, et il perçoit sa rémunération, feuille de paye à l'appui, de cet établissement), ou l'établissement d'accueil ?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Bonjour,
Lors d'une mise à disposition, c'est l'établissement d'origine qui continue de rémunérer l'agent.
Toutefois, la convention de mise à disposition peut prévoir un remboursement de la rémunération de celui-ci à l'établissement d'origine par l'établissement d'accueil.
Cela n'affecte néanmoins en rien l'agent en mise à disposition.
Merci, Xav_D pour ta réponse. Je suis précisément dans le cas d'une mise à disposition, je suis rémunérée par mon établissement d'origine. Effectivement,la convention doit prévoir un remboursement, qui est obligatoire il me semble.
Dans un texte relatif à la prise en charge des indemnités de changement de résidence, il est précisé que "La prise en charge des frais de changement de résidence incombe, en principe, au service qui assure la rémunération de l'intéressé après son installation dans la nouvelle résidence. "
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J'aimerai bien savoir, d'un point de vue juridique, qu'est-ce qu'on peut entendre par "assurer la rémunération" d'un agent ...
Merci pour vos conseils et lumières,
Cordialement,