Bonjour,
Je suis élus SNPTES au comité technique et je souhaite avoir des précisions sur le décret N°2011-184 du 15 février 2011 art 16 relatif au CT.
Ma question est sur le remplacement d'un membre titulaire qui part à la retraite. L'art 16 indique bien qu'il est remplacé au choix par l'organisation syndicale dans les suppléants élus de la même liste.
Par contre ma question est : doit on remplacer ce suppléant qui vient de passer titulaire?
Merci d'avance pour la réponse.
Bonsoir,
Oui, c'est préférable parmi les noms figurant sur la liste que tu as déposée lors des dernières élections.
Cordialement.
Bonjour,
Mais j'aimerais comprendre l'art 16, si le titulaire est remplacé par un des suppléants doit on obligatoirement remplacer de suite le suppléant, tant qu'il n'y a pas de suppléant qui part? Pour moi le texte ne le prévoit pas.
Je me trompe ou pas?
Bien à vous.
Bonjour,
Les suppléants, tant qu'il y en a, remplacent les titulaires partants. S'il n'y a plus de suppléant, l'organisation syndicale désigne un titulaire.