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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: preparatrice68 le 18 Septembre 2017, 09:44:02

Titre: Heure de décharge grossesse
Posté par: preparatrice68 le 18 Septembre 2017, 09:44:02
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquez la marche à suivre pour bénéficier d'une heure de "décharge" lorsqu'on est enceinte de plus de 3 mois pour le temps de trajet.

Merci
Titre: Re : Heure de décharge grossesse
Posté par: Ammour le 18 Septembre 2017, 10:14:25
Bonjour,

En pièce jointe l'article avec les références réglementaires que nous avons publié dans le journal n° 282 du SNPTES.

"Les chefs de service doivent accorder, sur avis du médecin de prévention, à toute femme enceinte, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour. "Attention : elles ne sont pas récupérables (vous n'avez pas à les récupérer lors des permanences).

Faire une demande écrite à votre chef d'établissement, en cas de refus, contacter votre médecin de prévention au rectorat, par tous les moyens utiles (courrier, téléphone, déplacement, ...) car réglementairement c'est l'avis du médecin de prévention qui rend obligatoire cette décharge, le chef d'établissement ne pourra plus s'y opposer.

Cordialement
Titre: Re : Heure de décharge grossesse
Posté par: preparatrice68 le 21 Septembre 2017, 14:26:18
Merci beaucoup  ;)