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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: surprise le 04 Septembre 2017, 17:35:09

Titre: Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: surprise le 04 Septembre 2017, 17:35:09
bonjour
Comment se fait  le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps partiel à 80%.
je travaille sur 4 jours en sachant que j'ai 30mn pour manger 3 fois par semaine lundi ,mardi et le jeudi ,le mercredi je ne mange pas sur le lieu de mon travail.
Cordialement
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Ammour le 04 Septembre 2017, 18:48:11
Bonjour,

Merci de donner votre nombre de semaines de travail sur l'année, donc le nombre de semaine de congé.

Vous avez 30 minutes de repas (pause méridienne) mais votre pause de 20 minutes est-elle en comprise dans votre pause repas ou en dehors ?

Cordialement
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: surprise le 04 Septembre 2017, 21:47:28
bonsoir
j'ai 10 mn le matin et autant l'après- midi
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: surprise le 04 Septembre 2017, 21:50:19
je travaille 33 heures semaine en période scolaire.
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: surprise le 06 Septembre 2017, 09:11:28
Bonjour
pouvez- vous me dire si mon calcul est bon.

(1607x80)/100=1285.6 heures
1285.6 h-14h=1271.6 h
je fais 33h par semaine
33x36 semaines =1188h en présence des élèves et enseignants.

1271.6 h =1271h36mn
1271h36mn-1188=83h36mn de permanence
jour de permanence à 8h
donc j'ai 10 jours+ 3h36 de permanence à faire
Merci pour votre aide
cordialement
Surprise
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Ammour le 07 Septembre 2017, 10:32:10
Citation de: surprisej'ai 10 mn le matin et autant l'après- midi

C'est illégal la pause de 20 minutes ne peut pas être fractionnée, elle doit être en une seule fois de 20 minutes et elle ne peut pas se situer au tout début ou en toute fin de journée.

Ne confondez pas des moments de relâche où vous restez à disposition des enseignants, élèves, etc., comme le moment où vous prenez un café et que vous vous levez pour aller chercher du matériel pour un élève ou un enseignant.
Durant les 20 minutes de pause on ne doit rien vous demander.

La circulaire sur les missions (en pièce jointe) précise clairement: "Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline"
Comme il est possible de faire coïncider les pauses méridienne = repas: en général de 30 min non comptée comme temps de travail et celle de 20 minutes, comptée comme temps de travail., les 20 minutes de pause peuvent être intégrées au 30 minutes de repas pour être entièrement à la disposition des élèves et des enseignants tout le reste de la journée.

Cordialement
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Ammour le 07 Septembre 2017, 10:36:19
Citation de: GILOT FLORENCEpour moi c 'est bon, à part que peut être on peut t'obliger à ne déduire que 80 % des 14 h de fractionnement...

Bonjour Florence,

En effet, certains gestionnaires, imposent à tort, de proratiser ces 2 jours, mais légalement c'est un forfait de 2 jours, on impose déjà 7 h pour ces 2 journées alors que beaucoup font plus, il faut donc garder 2 x 7h comme forfait de 14h pour le fractionnement des congés, car en fait les personnels des collèges et lycées n'ont aucun choix sur leur dates de congé et elles sont fractionnées sans pouvoir en choisir les modalités de fractionnement, c'est imposé par le calendrier scolaire.

Cordialement
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: surprise le 07 Septembre 2017, 11:42:25
bonjour
Voici mon nouveau calcul puis-je le présenter comme cela à mon administration .


(1607x80)/100=1285.6 heures

1285.6 h-14h=1271.6 h

je fais 33h par semaine + (20mnx3 jours ) 20mn comptées comme travaillées.

au total  34h
34x36 semaines =1224h en présence des élèves et enseignants.

1271.6 h =1271h36mn

1271h36mn-1224=47h36mn de permanence
jour de permanence à 8h
donc j'ai 6 jours+ 2h36 de permanence à faire .

Encore Merci surprise
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Ammour le 07 Septembre 2017, 15:15:44
C'est correct.
Pour votre information, sachez qu'à partir de 80% vous avez le droit de travailler sur 4 jours, mais les journées sont vraiment plus longues après, à vous de voir ce qui est le mieux pour la vie personnelle.

Cordialement
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Maskali le 08 Septembre 2017, 10:11:22
Bonjour,

Il vous faut décompter les jour fériés aussi. Qui sont au nombre de combien d'ailleurs?? Merci
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Maskali le 08 Septembre 2017, 10:51:18
Comment convaincre notre gestionnaire pour lui faire accepté 14h pour les jours de fractionnement et non 80% de 14h quand on est à 80%?
L'an dernier il avait fait son calcul en prenant 80% de 14% merciii
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Ammour le 08 Septembre 2017, 11:09:54
Bonjour

En lui expliquant que c'est un forfait non proratisé de 2 jours pour fractionnement des congés.

Comme aucun texte ne précise qu'il soit proratisable, après ça ne représente que 2 heures 48 minutes dans l'année, il faut relativiser, la coïncidence des 20 minutes de pause comptée comme temps de travail avec les 30 minutes de pause méridienne ont beaucoup plus d'importance.

Cordialement
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Maskali le 08 Septembre 2017, 13:07:41
Exactement la coïncidence des 20 minutes de pause comptée comme temps de travail avec les 30 minutes de pause méridienne ont beaucoup plus d'importance, et il ne veut pas nous l'accorder.
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Ammour le 08 Septembre 2017, 14:22:41
Bonjour,

C'est pourquoi il faut vous appuyer sur la circulaire en pièce jointe pour faire valoir cette disposition particulière au ITRF en EPLE et qui ne peut en aucun cas s'appliquer aux personnels territoriaux de votre établissement.

La place de la pause de 20 minutes, comme la durée de la pause méridienne (repas) et leur coïncidence sont des éléments constitutifs de l'emploi du temps qui doit être décidé surtout avec le professeur responsable de laboratoire (voir circulaire).

Je cite cette circulaire de 2013 sur nos missions (en pièce jointe) :

III - Obligations de service

Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE sont soumis aux obligations générales de service des personnels de l'État, notamment au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, qui fixe les obligations de service annuelles à 1607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.

Au vu de leurs missions étroitement liées à l'activité pédagogique, l'amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 heures à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. En outre, l'organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d'évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d'initiative personnelle encadrés).

Pendant les congés scolaires, ces personnels assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.

Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent.


Le fait de décider d'augmenter la pause repas ou de refuser de la faire coïncider avec la pause de 20 minutes diminue de fait la présence au service des élèves et des enseignants, pour se faire il faut que la coupure soit la plus courte possible : 20 à 30 minutes coïncidant avec les 20 minutes de pause pour être au maximum au service des élèves et des enseignants pour le reste de la journée.

Cette circulaire s'applique à tous les personnels ITRF dans toutes les académies et dans tous les EPLE, elle sert aussi pour minimiser les permanences puisque les élèves et enseignants ne sont plus là.

Cordialement
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: laboratoirecollege le 11 Septembre 2017, 11:12:17
Bonjour merci pour ces informations car moi meme je ne savais pas comment calculer mon emploi du temps .
Je suis a temps partiel 80% sur 2 etablissements , on m'impose 45 minutes de pauses le midi ce qui ne me convient pas mais on m a dit que c' etait obligatoire , je pense qu ils m assimilent aux agents territoriaux . pour etre sure je voudrais votre avis je peux donc refuser la pause de 45 minutes et proposer que la pause de 20 minutes coincide avec ma pause meridienne ? Derniere petite question pour le calcul de mes heures ils utilisent un logitiel sur lequel on place a chaque journee le nombre d heures travaillées mais pour les jours feriés c est comptabilisé 0h vu que je n ai pas travaillé. Ce calcul n'est donc pas bon?
J'espere avoir une réponse de votre part.
Merci
Titre: Re : Comment se fait le calcul du temps de travail annuel pour un titulaire à temps
Posté par: Ammour le 11 Septembre 2017, 13:25:17
Citation de: laboratoirecollegeje pense qu ils m assimilent aux agents territoriaux .

En effet certains gestionnaires (souvent des débutants)  adjoints du chef d'établissement, ou intendants, veulent mettre des personnels de statuts différents, même de fonction publique différentes (territoriales et d'Etat) dans le même moule mais c'est tout à fait illégal, le comble pour un agent de la fonction publique payé par l'Etat pour vous communiquer les textes et veiller à les faire appliquer.

La durée minimale est de 20 minutes, les anciennes obligation de 45 minutes ont été abrogés, votre intendant devrait contacter ses collègues et se renseigner au lieu d'appliquer les textes qui s'imposent au agents territoriaux.

Le BO ARTT précise noir sur blanc que la pause de 20 minutes (comptées comme temps de travail) peut coïncider avec la pause méridienne (repas, nous recommandons 30 minutes), mais juridiquement c'est à la demande de l'agent et on ne peut empêcher un agent de prendre 30, 40 ou 45 minutes de repas et on ne peut lui imposer de faire coïncider cette pause avec son repas, c'est donc spécifique au ITRF en EPLE et à leur demande exprès, votre gestionnaire peut donc exiger une demande écrite même si cette démarche ne fait qu'appliquer la circulaire de 2013 sur nos missions.

Pour les jours fériés, c'est le même problème, le calcul est différent pour les territoriaux: forfait de 7h mais souvent plusieurs journées offertes par leur collectivités de rattachement, alors que pour les ITRF en EPLE, c'est encore le BO ARTT qui fixe pour les jours fériés un décompte avec "le même nombre d'heure que le jour de la semaine habituellement travaillé" il faut toujours qu'il soit précédé ou suivi d'un jour travaillé.

Exemple: Lundi férié, si vous travaillez le mardi suivant, il doit compté pour le même nombre d'heures que tous les lundis de votre emploi du temps.
En fait il faut laisser les jours fériés dans votre emploi du temps, ne pas les distinguer des jours travaillés comme sont obligés de le faire les personnels territoriaux chargés de l'entretien des bâtiments.

Cordialement