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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: jrandriamihoatra le 15 Juin 2017, 15:44:42

Titre: indemnité de changement de residence
Posté par: jrandriamihoatra le 15 Juin 2017, 15:44:42
Bonjour,

j'ai un collègue contractuel (+ de 4 ans) travaillant dans l'académie de Guyane qui vient de réussir un concours ITRF dans un autre académie (Martinique).
Il a pris contact avec sa gestionnaire pour avoir des informations sur se droit cette indemnité (IFCR) => reponse "non".
or le décret Décret n°89-271 du 12 avril 1989 dit bien que: "Par exception aux dispositions précédentes relatives à la première nomination dans la fonction publique, l'agent contractuel nommé à un premier emploi de fonctionnaire peut être indemnisé de ses frais de changement de résidence, sous réserve d'avoir accompli la durée de services mentionnée au I,2 (a) du présent article.".

donc selon le texte il a bien droit.

pouvez vous me le confirmer.

cordialement jaona.
Titre: Re : indemnité de changement de residence
Posté par: Alain Favennec le 16 Juin 2017, 10:14:35
Bonjour,

J'ai la même interprétation que la votre, il convient donc de demander à la direction la motivation de ce "non" et de rappeler dans votre demande écrite les dispositions limpides du décret 89-271.

Bonne journée