Bonjour,
Lauréat d'un concours d'IGE avec prise de fonction au 14 novembre 2016 à l'université de Bourgogne, j'attends toujours mon arrêté de reclassement.
A ce propos, je me demande comment le service militaire que j'ai accompli en 1989 va être repris.
Pouvez-vous m'éclairer à ce propos ?
Merci infiniment pour votre aide.
Bonjour,
La durée effective de service national accompli en tant qu'appelé en application de l' article L. 63 du code du service national , de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international respectivement en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du code du service national, sont pris en compte pour leur totalité pour s'ajouter à l'ancienneté retenue pour le classement.
Si ils ne peuvent pas être pris en compte lors de la titularisation en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense , les services accomplis en qualité de militaire, autres que ceux accomplis en qualité d'appelé, sont pris en compte, lors de la nomination, à raison :
1° De la moitié de leur durée s'ils ont été effectués en qualité d'officier ;
2° Des 6/16e de leur durée pour la fraction comprise entre 7 ans et 16 ans et des 9/16e pour la fraction excédant 16 ans s'ils ont été effectués en qualité de sous-officier ou d'officier marinier ;
3° Des 6/16e de leur durée excédant 10 ans s'ils ont été effectués en qualité de militaire du rang.
Cordialement