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Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: moi42 le 30 Mai 2017, 13:37:53

Titre: non éligible loi Sauvadet mais autorisé à concourir !
Posté par: moi42 le 30 Mai 2017, 13:37:53
Bonjour,
En décembre, je reçois un courrier m'indiquant que je remplis les conditions pour le concours loi Sauvadet 2017.
Je m'inscris en avril sur web itrf et au moment de faire compléter l'attestation d'éligibilité, le service Rh s'aperçoit qu'en fait je ne suis pas éligible.
En effet, il fallait être sur des contrats permanents et j'étais sur des contrats non permanents.
Face au problème, les Rh me signent les papiers et me demandent d'envoyer le dossier en attendant qu'ils puissent trouver une solution.
Dans cette attente, l'organisateur du concours a été mis au courant de mon inéligibilité.
Mais en consultant web itrf, je me rends compte que je suis autorisé à concourir et j'ai reçu ma convocation.
J'ai donc demandé au service RH pourquoi la convocation. Et il m'a été répondu que le centre organisateur est en droit de laisser un agent non éligible concourir et de laisser le ministère avertir l'agent de son inéligibilité s'il est admissible.
Ma question : est-ce normal de laisser un agent non éligible concourir ? Et que dois-je faire quant à l'oral ?
Merci pour votre retour
Titre: Re : non éligible loi Sauvadet mais autorisé à concourir !
Posté par: maxvoip le 30 Mai 2017, 14:44:06
Bonjour,

C'est tout à fait légal. En fait quand vous passer un concours et que vous réussissez l'admission, c'est le ministère qui valide votre nomination ou pas en fonction des cas. Pour certains il va manquer des pièces au dossier et pour d'autres ils ne justifieront pas par exemple : de l'ancienneté requise. Il a appartient à votre RH de trouver une solution afin que vous ne perdez pas le bénéfice du concours..

Cordialement,
Titre: Re : non éligible loi Sauvadet mais autorisé à concourir !
Posté par: machintruc le 09 Novembre 2018, 06:52:31
Bonjour,

Je suis dans un cas un peu similaire cas que cette personne. Je me suis inscrit à un Sauvadet car j'apparaissais dans l'arrêté des personnes autorisées à concourir (il semble qu'il me manque quelques mois avant 2013) .
Je suis maintenant admissible à l'oral. Dans l'hypothèse ou je réussirai cet examen, mon ministère peut-il me refuser le bénéfice du concours?
Petite subtilité: entre temps, j'ai été reçu à un autre concours dont j'ai pris le bénéfice, je suis actuellement stagiaire sur un autre poste, mais mon contrat avec le ministère pour lequel je me suis inscrit en Sauvadet est en stand-by pour une durée de 1 an (être stagiaire sur ce poste serait la meilleure option pour moi) ...

Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement

Machintruc