Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: Pedro03100 le 10 Mai 2017, 09:40:25

Titre: annuler une demande de dispo pour mutation possible ?
Posté par: Pedro03100 le 10 Mai 2017, 09:40:25
Bonjour  :),

Je souhaiterai avoir des infos sur le cas suivant si quelqu'un a déjà été confronté à une situation similaire.
Contexte :
Dans le cas où l'agent a un projet de mutation (non certain, 2ème tour d'entretien mais le poste lui plaît et il privilégierait cette piste si elle se conclue positivement) et qu'il a comme autre piste une demande de dispo (qui n'est pas de droit) mais qui doit démarrer à une date précise pour commencer un projet (en respectant les 3 mois). La seule façon de ne pas passer à côté d'une demande de dispo qui permettrait de commencer le projet à temps et de la réaliser avant le retour (positif ou négatif)  de l'entretien mentionné.
> L'annulation d'une demande de dispo pour mutation est-elle possible ?

Merci pour votre retour.
Bien cordialement,
P.
Titre: Re : annuler une demande de dispo pour mutation possible ?
Posté par: Alain Favennec le 10 Mai 2017, 10:49:05
Bonjour,

La réglementation relative aux positions du fonctionnaire ne contient aucune disposition relative au renoncement à une demande de mise en disponibilité mais je vous recommande, si vous obtenez un "promesse" de mutation avant la notification de votre mise en disponibilité, de prévenir votre direction et, selon le cas, le ministère ou le rectorat de cette situation singulière car il ne faudrait pas que l'arrêté de mise en disponibilité vous soit notifié entre temps. Dans les faits l'autorité administrative, dans une telle situation, se montre assez souple et compréhensive et mettrait fin à votre disponibilité pour vous réintégrer puis pour accepter, sur le champs, votre mutation.

Bonne journée
Titre: Re : annuler une demande de dispo pour mutation possible ?
Posté par: Pedro03100 le 16 Mai 2017, 11:43:53
Merci pour votre retour.
Bonne journée :)