Bonjour
Je m'excuse par avance si je ne poste pas mon message au bon endroit...
Je suis ingénieur territorial dans un conseil régional. Le 10/01/2017 j'ai terminé mes 6 ans de CDD et donc cdéisé. En attendant la parution des décrets j'ai gardé mon salaire précédent.
Je suis échelon 3 et devait donc passer échelon 4, mais dans le décret me fait passer échelon 2 avec 4/5 de l'ancienneté acquise. Par contre l'article 18 dit :
"Les ingénieurs territoriaux qui, au 1er janvier 2017, sont titulaires du grade d'ingénieur et auraient réuni les conditions pour un avancement au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2017 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret."
Cela veut-il dire que je passe quand même échelon 4?
Merci d'avance
Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'applique votre administration territoriale, mais la formulation "titulaire du grade" ne s'applique qu'aux fonctionnaires et non aux contractuels (CDD ou CDI). De plus, l'article 18 ne concerne que l'avancement et les conditions pour prétendre à celui-ci.
Merci pour votre réponse