Bonjour,
recensement promu IE,je viens de recevoir mon arrête de situation: IE ECH 6 avec 2 moi et 16 jours d'ancienneté.
Mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris.
Au 1er janvier j'étais ASI ech 8, puis le 15/06 je suis passé ASI échelon 9, de ce que j'ai compris, avec la fusion de l'échelon 1 et 2, je doit repasser échelon 8 avec conservation de l'ancien indice de l'échelon 9, soit 482.
En passant IE, je pensais être forcement à l'échelon qui correspond à mon ancien indice ou au supérieur, soit IE ECH 7 indice 499.
Là, je me retrouve IE ech6 indice 476, soit 6 point de moi que mon ancienne situation. J'ai un courrier me signifiant que je conserve mon ancien indice jusqu'à se que je passe un échelon avec indice supérieur, donc dans 1 et 4 mois, pour un indice de 499, soit 17 point de plus.
Et ce que j'ai bien compris? et est'il normale que je n'ai pas été reclassé à IE l'échelon supérieur?
Merci d'avance
Bonjour,
L'explication est dans un des décret d'application du PPCR pour la catégorie A (prévu...au 1er septembre 2017) :
Un décret PPCR de 2016 sur le classement d'échelon lors d'un changement de corps précise :
"Au titre des années 2016 à 2019, les fonctionnaires accédant à l'un des corps régis par la loi du 11 janvier 1984 susvisée dont les règles statutaires de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont classés, lors de leur nomination dans ce corps, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015.
Le préambule de ce décret précise bien: il permet que le classement résultant de la prise en compte de l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine s'opère dans les mêmes conditions que celles prévalant en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2019. Les dispositions du décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires classés dans un corps en application d'un tableau de correspondance d'échelons, ou en application d'un prorata de l'ancienneté de services acquise avant la nomination dans ce corps."
Cordialement
Très bien,
je ferrai avec.
Merci pour l'explication