Bonjour,
je suis IGE et j'enseigne depuis 20 ans avec autorisation de cumul de 64 heures dans les formations de ma composante dans un domaine en rapport avec mon expertise.
La direction m'a signifié que ma demande de cumul que j'avais déposée en novembre n'a pas été envoyée cette année à la DRH car ma direction souhaite que ces enseignements soient fait dans le carde de ma fiche de poste (qui stipule que je donne des cours sans plus de précision : pas de volume horaire).
Est-il possible d'enseigner sans autorisation de cumul ? Est-ce légal ?
Une heure d'enseignement devient une heure administrative en terme de rémunération, d'où l'intérêt de la direction. Est-il possible d'obtenir une compensation (1h de cours = 4h administrative) ? Est-ce légal ?
En vous remerciant.
Merci à tous.
Bonjour,
un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre il est tout à fait possible à un IGE de donner des cours dans le cadre de son temps de travail. Dans ce cas il n'y a pas de cumul à demander car vous êtes sur un temps de travail.
Souvent il y a une discussion pour qu'une heure de cours ne soit pas qu'une heure de travail..... il y a la préparation, l'évaluation etc...
bien cordialement,
Bonjour,
je me pose la question suivante,
si "un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement" alors que les fiches Referens 3 pour certaines BAP (je pense en particulier à la A) ne proposent pas de missions d'enseignements (qui sont bien présentent pour d'autres corps T, ASI voir ) comment sont définies les "missions d'enseignement" de ces IGE? Quelles missions peuvent apparaitre dans la fiche de poste ?
Avez vous un document qui pourrait éclaircir ce point?
Merci d'avance
bien cordialement
Merci pour vos réponses.
Ma fiche de poste stipule que j'anime des cours mais sans préciser lesquels et le volume horaire.
Cela signifie que l'on peut me demander d'animer un nombre illimité d'heures ? Si on me demande de faire une centaine d'heures sur un mois ?
Bonjour,
En effet cette mission est inscrite dans le décret relatif aux corps des IGE.
bien cordialement,
J'ai quand même du mal à comprendre la légalité et surtout la limite horaire d'une telle fiche de poste...
Si les universités compensent le manque d'EC ou d'enseignants tout court en dévoyant les missions d'ITRF au lieu de recruter, ça devient dingue...
Et pas de limite horaire, ça me paraît encore plus dingue (autant lui donner un service de MCF pendant qu'on y est).
Dans mon établissement, pour le moment, un biatss ne peut enseigner qu'en tant que vacataire mais dans une limite de 50h. Si l'on tentait de passer ces heures dans mon travail quotidien d'IGR, je ne serais pas en accord avec le projet...
Bonjour alexandre 29
aurais tu un lien pour le décret que tu cites ?
Merci d'avance
Citation de: alexandre29 le 13 Mars 2024, 13:27:02Bonjour,
En effet cette mission est inscrite dans le décret relatif aux corps des IGE.
bien cordialement,
oui (choisir le version consolidée)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
article 24
Les ingénieurs d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en oeuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.
Ils peuvent exercer des fonctions d'administration et assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard de personnels techniques.
on trouve aussi un article sur les missions des IGR:
Article 11
Les ingénieurs de recherche exercent des responsabilités dans les domaines scientifiques, techniques et administratifs des établissements publics d'enseignement supérieur. A ce titre, ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.
Ils participent à la mise en œuvre des activités de recherche, de formation, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils exercent.
Ils peuvent être chargés de toute étude ou mission de conception, d'encadrement, de coordination d'activités et de conduite de projets d'envergure.
Alexandre
"Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement"
Ca ne veux pas dire qu'ils enseignent, ça signifierait que les établissements pourraient donner jusqu'à 1607h d'enseignement (devant les étudiants) aux IGE et IGR.
Les missions d'enseignement sont réservées aux enseignants (et EC), et aux intervenants professionnels (souvent extérieurs) et donc par une demande d'autorisation de cumul d'activité pour un fonctionnaire (ce qui était visiblement le cas ici).
Donc si la direction ne veux plus de cumul d'activité, il faut refuser de donner les cours.
Pour rappel, en cas de problème, ne pas hésiter à contacter les élus à la CPE (qui existe toujours)
Bonjour à tous,
Citation de: PSA le 13 Mars 2024, 16:20:02"Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement"
Bien que dans les fiche referens qui sont censées donner des indications sur ce point là; toutes les activités en lien avec l'enseignement disparaissent pour les IE et les IR et seules perdurent les activités recherche. Comment faire appliquer cela ?
Bien cordialement
Citation de: alexandre29 le 13 Mars 2024, 10:30:16Bonjour,
un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre il est tout à fait possible à un IGE de donner des cours dans le cadre de son temps de travail. Dans ce cas il n'y a pas de cumul à demander car vous êtes sur un temps de travail.
Souvent il y a une discussion pour qu'une heure de cours ne soit pas qu'une heure de travail..... il y a la préparation, l'évaluation etc...
bien cordialement,
Non je ne suis pas d'accord avec cet interprétation.
Participer aux missions d'enseignement ne signifie pas enseigner.
Demandez à un MCF ou PR si il s'assoie sur ses heures complémentaires éventuellement faite sur son temps de recherche.
D'où vient se changement à part faire faire des économies à la composante ?
Par contre il faut rattraper vos heures de service passées en cours.
Et sinon, refusez ces heures... et faites vos missions de votre fiche de poste.
Cordialement
Si souci,
Donnez le nom de votre établissement pour une accompagnement ou défense des collègues mis sous pression de la sorte.
Cordialement
CC
En fait la question est plutôt de clarifier ce que l'on entend par "accomplissement des missions d'enseignement" il en est de même pour la recherche d'ailleurs. Le ministère s'est positionné?
Pour ma part je suis très content de faire quelques heures de cours sur mon temps de travail et ca a été valorisé aussi dans le cade d'un tableau d'avancement.
Je ne suis pas un attaché ou un SA mais un ITRF.... participer à l'accomplissement des enseignements, formations et à la recherche c'est un peu mon cœur de métier. Maintenant dans quelle mesure, là est la question. -> En général il y a une fiche de poste (en tout cas chez nous) qui précise les choses.
O
Citation de: alexandre29 le 13 Mars 2024, 10:30:16Bonjour,
un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre il est tout à fait possible à un IGE de donner des cours dans le cadre de son temps de travail. Dans ce cas il n'y a pas de cumul à demander car vous êtes sur un temps de travail.
Souvent il y a une discussion pour qu'une heure de cours ne soit pas qu'une heure de travail..... il y a la préparation, l'évaluation etc...
bien cordialement,
Mais dans ce cas, la préparation et l'évaluation ont lieu pendant le temps de travail, non ?
J'enseigne également (IGE également) mais dans un autre établissement, c'est plus simple.
Citation de: olivier44 le 19 Mars 2024, 08:44:28En fait la question est plutôt de clarifier ce que l'on entend par "accomplissement des missions d'enseignement" il en est de même pour la recherche d'ailleurs. Le ministère s'est positionné?
Pour ma part je suis très content de faire quelques heures de cours sur mon temps de travail et ca a été valorisé aussi dans le cade d'un tableau d'avancement.
Je ne suis pas un attaché ou un SA mais un ITRF.... participer à l'accomplissement des enseignements, formations et à la recherche c'est un peu mon cœur de métier. Maintenant dans quelle mesure, là est la question. -> En général il y a une fiche de poste (en tout cas chez nous) qui précise les choses.
Pour moi participer à l'accomplissement des enseignements veut dire assister les enseignants dans leur travail, pas enseigner à leur place
Bonjour,
ce n'est pas simple car je ne sais pas si une réponse "vrai" existe....
Si on compare avec la recherche cela voudrait dire que l'on ne fait pas de recherche en ITRF, alors même que quand on regarde la liste des publications de certains ITRF en cat A, B et même C elles sont nombreuses et réalisées sur le temps de travail et là on fait bien à la place..... des collègues chercheurs.
Pour ma part, et ce n'est qu'un avis personnel, cela ne me choque pas qu'un IGE (par exemple) donc quelques cours en intégrant le temps de formation, le prépa et d'évaluation sur le temps de travail si c'est prévu dans la fiche de poste, par exemple.
En plus c'est aussi - pour la recherche ou l'enseignement - valorisable pour les TA et LA.... dans la partie "travaux".
mais encore une fois, ce n'est qu'un avis personnel.
Le plus simple est de lire ce qui est indiqué sur la fiche de poste de l'agent concerné.
Alexandre
C'est un peu un marronnier que ce sujet :
Effectivement, il conviendrait de définir les termes s'ils ne sont pas clairs pour chacun. Est-ce que concourir à l'enseignement signifie enseigner ?
Pour autant, ce qui est certain, c'est que la rédaction est bien différente pour les enseignants-chercheurs puisque le point est explicité dans les premiers articles du statut.
Par ailleurs, une heure devant étudiants ne signifie pas une heure de travail. Si un service d'enseignant chercheur est de 192h ou qu'un PRAG ou PRCE (qui ne fait pas de recherche) fait 384h, la démonstration est faite sur ce point et il faut être vigilant. Et, une heure de cours magistral n'est pas comptabilisée comme une heure équivalent TD... Pas certains que les interventions de professionnels extérieur à l'établissement se fassent gratuitement non plus (sauf cas particulier mais je ne détaillerai pas ici pour ne pas compliquer les échanges).
Il faut également savoir de quel enseignement il s'agit. Une conférence sur son domaine, un accompagnement pour l'utilisation d'appareils scientifiques très pointus lors de séances de TP, une présentation des outils de recherche documentaire, un cours magistral, un TD ou un TP en "autonomie" ou responsabilité,... autant d'approches différentes qui, peuvent donc s'apprécier différemment.
De fait, je ne pense pas qu'il soit souhaitable que le ministère se positionne sur ce point.
Certes les enseignements que font les ITRF (ou autres BIATSS) peuvent être une plus-value pour obtenir la reconnaissance en vue d'une promotion. Et ça s'entend aisément. Tout comme les publications produites ou coproduites sont potentiellement une forme de reconnaissance. Mais ça n'est pas les seuls critères et il ne faudrait pas en faire une priorité. Sinon nous pourrions exclure d'emblée un certain nombre de collègues à qui la possibilité d'enseigner n'est pas possible de part leur missions. Ou, et ils sont nombreux, ceux dont le nom ne figure pas sur des publis parce que "tu n'est pas chercheur". Et nous savons tous que selon le milieu, les équipes avec lesquelles on travaille, les collègues ne sont pas tous à égalité sur ce plan.
Ici, le collègue nous dit qu'il faisait ces heures et qu'il était rémunéré pour. Je suppose qu'il reportait le temps devant étudiants sur ces horaires afin d'accomplir toutes ses missions. Mais je ne suis pas certain que, subitement, quelqu'un fasse le travail qui est le sien pendant qu'il enseigne. Et je n'ose pas imaginer qu'il ait moins de travail que ce qu'il avait encore l'an dernier.
Je trouve que c'est un peu cavalier de la part de sa direction.
Une autre approche de la question : peut-on refuser de dispenser des enseignements ? Ou, est on un mauvais professionnel si on n'enseigne pas alors que ça n'est pas ce pour quoi on a été recruté ? Quel accompagnement, formations, sont proposés aux collègues à qui on demande, demain, d'enseigner ? Les formations à la pédagogie, à la production de supports, proposées et dispensées aux enseignants ou enseignants chercheurs dès leur recrutement ou tout au long de leur carrière pour ceux qui le souhaitent, doivent elles être un préalable, à minima, pour l'agent qui n'a pas vocation à enseigner ?
Je force le trait, très probablement. Mais il n'est pas aberrant d'être rémunérer pour enseigner proprement dit. C'est aussi une question d'équilibre entre les statuts et ça permet probablement de "protéger" quelques collègues, non reconnus par ailleurs, et à qui on confit une charge importante de cours.
Cordialement,
CC
Citation de: alexandre29 le 19 Mars 2024, 13:33:47(...)
ce n'est pas simple car je ne sais pas si une réponse "vrai" existe....(...)
Bonjour,
Une réponse "vrai" existe.
Il suffit de lire les décrets relatifs aux EC et aux ITRF :
- EC : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000520453
art 2 : "Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche."
art 3 : "Les enseignants-chercheurs participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue"
- ITRF : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000337269
art 1 : "Ils concourent directement à l'accomplissement des missions de recherche, d'enseignement"
Et ça apparait clairement : les EC enseignent, les ITRF aident à la réalisation de l'enseignement, donc n'enseignent pas.
Dans mon université, la page RH qui parle de l'enseignement l'indique très clairement, et à de multiples endroits : "
Qui ne peut pas être enseignant vacataire ? Les personnels BIATSS"
Avec juste après : "
Ces personnels peuvent toutefois effectuer des heures d'enseignement ou de formation sous la forme d'un cumul d'activité."
Et ce n'est pas une lubie ou un caprice, car comme m'a bien dit la DRH de mon université : "
qui enseigne ? ceux qui ont une mission d'enseignement, soit les enseignants, les enseignants-chercheurs, les enseignants vacataires et les enseignants contractuels."
Le cadre de l'enseignant (E, EC, vacataire ou contractuel) est très cadré : le nombre d'heure est fixé, les missions associées listées, les responsabilités et cadres de déontologie notifiés.
Le cadre de l'ITRF est bien différent : 1607h par an, avec des missions liées au statut (et normalement indiquées dans la fiche de poste...)
Par contre l'ITRF peux exercer une activité supplémentaire (cumul d'activité) et être enseignant vacataire ou contractuel. Il sera durant le temps imparti libéré de ses obligations d'ITRF (car pas en service, d'où l'obligation de poser des jours de congé), mais soumis aux obligations (et droits) d'enseignant (le temps lié au contrat).
C'est donc pas "choquant" qu'un IGE donne des cours, c'est juste que c'est un raccourci un peu rapide : c'est un enseignant qui a une activité principale d'IGE.