Bonjour,
Je souhaite prendre une disponibilité pour m'occuper de ma fille dans le cadre de la dispo de droit qui est accordée à ce titre.
Lorsque je vais sur le site service-public.fr, il est dit qu'aucun délai de préavis n'est prévu pour une telle demande.
Je vous mets le lien ci dessous avec le passage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
"Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lorsque votre mise en disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service, votre demande doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée, afin de répondre à une éventuelle exigence de préavis de l'employeur. Elle est considérée comme acceptée si l'administration ne répond pas dans les 2 mois suivant la date de réception de votre courrier.
Lorsque la mise en disponibilité est de droit, aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande."
Ce que je trouve étrange, c'est que lorsque je télécharge le formulaire de demande de disponibilité sur l'intranet de mon université, il est indiqué un délai de 3 mois minimum.
Bien sûr, je ne souhaite pas partir du jour au lendemain, mais 3 mois c'est beaucoup trop pour les nécessités de ma situation.
Alors, qui croire ?
Je vous remercie de votre aide.
Bonjour,
S'il s'agit bien d'une demande de mise en disponibilité de droit, aucun texte ne fixe le délai pour faire la demande,ton établissement ne peut donc imposer un délai pour une telle demande.
Le mieux est de rencontrer ta gestionnaire pour lui faire part de tes intentions, il n'y aura aucun problème, s'il devait y en avoir un, tu saisis la CPE et tout rentreras dans l'ordre.
Bien cordialement.