Bonjour,
Existe -t-il un texte qui stipule la durée minimale d'une journée de permanence . Nous avons une collègue ATRF en labo qui est à 42h30 hebdomadaire . Sa gestionnaire lui impose 14 jours de permanences :
1 jour pendant les petites vacances de 7 heures
5 jours de 5 heures au mois de juillet
5 jours de 5 heures fin Aout
pour ma part je pensais qu'il y avait un minimum de 7h ....( petite précision c'est la gestionnaire qui établit son emploi du temps sans concertation avec le chef de laboratoire ni l'agent !!!)
Dans l'attente d'une réponse , je vous souhaite une agréable journée
chrochri :)
Bonjour Christine,
Il n'existe pas dans les textes de durée minimale mais l'emploi du temps obéit a des règles :
1- Les jours de permanence font partie intégrante de l'emploi du temps, dans le BO ARTT, ils sont un des "Eléments constitutifs de l'emploi du temps".
2- La circulaire sur les missions des personnels de laboratoire (en pièce jointe) précise clairement que l'emploi du temps doit être établi en accord avec le professeur responsable de laboratoire, je doute qu'il ou elle accepte de tronçonner ainsi en journée de 5 heures pour l'équipe de laboratoire.
"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent."
3- Le BO-ARTT en pièce jointe précise que l'emploi du temps est arrêté, dans l'intérêt du service en tenant compte de la vie familiale de l'agent.
4- Le même BO ARTT précise que l'emploi du temps et donc tous ses éléments constitutifs doivent être arrêtés dés le premier mois après les vacances, donc avant la fin du mois de septembre à la rentrée.Il ne doit pas être modifié, sauf cas de force majeure justifiée, sans accord de l'agent.
5- Page 23 du BO ARTT : c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés.
Si un gestionnaire s'évertue à faire faire des journées de 5h, il peut raisonnablement être attaqué pour harcèlement puisque son but est de nier le droit à cette pause de 20 minute, comptée comme travaillée, dans la journée, de fait la journée ne peut faire moins de 6h et raisonnablement 7 h sauf bien sûr à la demande de l'agent.
Argument : - journée de 5 h = 5h effectives de travail
- journée de 6 h = 5 h50 min effectives + 20 minutes de pause comptée comme travaillées (20 min qui ne peuvent être prises au début ou à la fin de la journée).
Bien amicalement
merci Amar pour la réponse
bonne journée
biz :)