Bonjour,
Personnel BIATS à Sorbonne Université (Technicien de Recherche et de Formation), j'envisage une démission pour suivre mon conjoint muté, donc pour motif légitime.
La procédure au 1er jour d'inactivité, est de s'inscrire au pôle emploi qui signifie un rejet du paiement des allocations journalières, puisque pas de cotisation en qualité de fonctionnaire. Puis cette notification de rejet doit être envoyée à l'organisme d'origine de l'agent (Ministère, Université...) qui prends en charge ces allocations. Pour ce faire des conventions sont signées entre les Ministères et l'Unedic.
Mes questions sont les suivantes, y a t-il une convention établie entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche ou/et Sorbonne Université et quelle est sa référence? Qui sont les personnes compétentes pour cette démarche, les délais? Le montant de l'allocation est-il calculé selon un barème identique à celui de pôle emploi ou différent..
Enfin, quel est le délai légal entre la notification de démission et la date effective de fin d'activité. L'Université peut-elle signifier un refus dans le cadre d'une démission pour motif légitime.
Un très grand merci pour vos retours
Bonjour,
Le SNPTES vous déconseille fortement de démissionner de la fonction publique mais d'opter pour une position du fonctionnaire plus sécurisante : la mise en disponibilité pour convenances personnelles. Celle-ci, sous certaines conditions, pourrait vous permettre ensuite de percevoir l'aide au retour à l'emploi (ARE).
Par ailleurs, bien que le SNPTES et la FA-ENESER soient opposés à une partie de ces futures dispositions législatives, la future loi de modernisation de la fonction publique pourrait apporter des solutions à votre situation.
Restant à votre disposition