Bonjour,
Un personnel contractuel (CDD ou CDI) peut-il siéger dans un jury de concours ITRF ? Voire être président de jury, de surcroît lorsque tous les autres membres sont des fonctionnaires titulaires ?
Merci pour votre éclairage à ce sujet.
Cordialement
Bonjour,
A moins de trouver un texte réglementaire qui interdit à un agent public sous contrat public (donc non fonctionnaire) d'être membre de jury ou même président de jury, c'est donc autorisé, c'est pas pour autant que ça va se généraliser, si un contractuel est invité à être membre de jury, à mon avis, ce sera pour ces compétences et son expérience professionnelle, en fait pour les mêmes raisons qu'un personnel d'un autre statut qu'ITRF.
Pour votre information le projet de loi "Transformation de la fonction publique" contre lequel le SNPTES et sa fédération appelle à une journée de mobilisation le 09 mai (http://www.snptes.fr/Le-SNPTES-depose-un-preavis-de-1302.html) prochain, prévoit de généraliser le recours à l'emploi contractuel et même sous couvert de "transparence du recrutement" d'organiser aussi des concours pour les postes de contractuels.
Un petit rappel réglementaire, en l'occurrence l'article 6 de la loi Le Pors, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires concernant les discriminations prohibées par la loi :
« Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions
politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur
âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance
ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. »
(...)
« Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »
Cordialement