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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: CRR le 05 Juin 2018, 16:20:42

Titre: CIA et CLM
Posté par: CRR le 05 Juin 2018, 16:20:42
bonjour
question posée par un agent et un DU :
peut-on avoir une part CIA en Congés maladie ordinaire ou en Congés Longue Maladie?
j'ai pas réussi à trouver...
merci
Christine RR
Titre: Re : CIA et CLM
Posté par: Xav_D le 05 Juin 2018, 16:59:55
Bonjour Christine,

Le CIA (complément indemnitaire annuel) est attribué en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel qui sont évalués au cours de l'entretien annuel d'activité.

Par ailleurs, il est illégal de tenir compte de l'état de santé d'une agente ou d'un agent (discrimination fondée sur l'état de santé) pour établir l'évaluation de celle-ci ou celui-ci.

Donc à moins que le congé maladie ait duré toute l'année considérée, on ne peut au motif de celui-ci priver l'agente ou l'agent du bénéfice du CIA, s'il existe.