Bonjour,
J'ai une question sur le calcul des congés et la gestion du report des congés payés acquis lors d'une année où l'agent aurait mixé un CLM et un mi-temps thérapeutique.
Pour l'année N (sept 2021-aout 2022), l'agent à été en CLM de septembre à mi-juin, puis en mi-temps thérapeutique de mi-juin à fin aout (le nombre de congés pour un agent en activité à 100% est de 45 jours):
L'agent a droit à
-100% de ses congés pendant son CLM
-50% de ses congés pendant le mi-temps thérapeutique.
il a ainsi acquis 40 jours de congés. Il a posé 25 jours de congés. Il lui en reste donc 15 jours. Peut il reporter ces 15 jours sur l'année N+1 (2022-2023) afin de les déposer sur son CET?
Pouvez vous me dire si mon raisonnement est le bon?
Mon administration m'accorde pour l'année N, 20 jours et non les 40 calculés selon la formule ci dessus. Pouvez vous également me dire si mon congé est faux ou pas
En vous remerciant par avance pour votre réponse et votre aide,
Bien cordialement,
Bonjour
Attention à ne pas confondre les jours de congé et les jours de RTT qui eux sont créés par une présence effective (au delà des horaires minimaux), ainsi les jours de congé maladie, CLM et CLD ne créent pas de jours de RTT et le mi-temps thérapeutique (rémunéré à plein temps) n'en créé que la moitié par rapport au temps plein.
Ensuite les jours de congé peuvent être récupérés jusqu'au 31 décembre de l'année N, avec accord du gestionnaire jusqu'au 31 mars de l'année n+1 (droit européen que les RH en France refusent souvent d'appliquer malgré une note explicative de la DGAFP), au delà les jours de congé sont perdus.
Cordialement
Je parlais bien des congés payés et non des RTT (que l'on ne m'a pas accordé d'ailleurs...)
Nos congés sont en année universitaire donc de septembre à aout avec un report jusqu'à fin décembre.
Quand vous parlez d'année N, vous parlez de janv à dec.
Dans mon cas l'année N est elle bien de sept à aout?
Si oui, mon calcul de congé est donc bon. Et mon raisonnement aussi alors?
Merci beaucoup pour votre retour
bien cordialement
Citation de: AmmourEnsuite les jours de congé peuvent être récupérés jusqu'au 31 décembre de l'année N, avec accord du gestionnaire jusqu'au 31 mars de l'année n+1 (droit européen que les RH en France refusent souvent d'appliquer malgré une note explicative de la DGAFP), au delà les jours de congé sont perdus.
Je veux bien comprendre que les université soient autonomes mais elles sont encore en France (droit administratif français) et en Europe (Droit européen),
le calcul même si la gestion est faite et habituelle du 31 août année N-1 au 1er septembre de l'année N, le calcul doit être revu en année civile pour vérifier la conformité au droit dans les cas particuliers comme le vôtre et comme vous l'avez fait en séparant les jours de congé de droit et les jours de RTT.
Cordialement