Bonjour,
Nous rémunérons un contractuel au forfait. A-t-il droit au SFT part fixe et proportionnelle et dans quelle mesure ?
Merci pour vos réponse
Le décret n'est pas aussi précis sur une "rémunération indiciaire" mais précise une "rémunération fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements."
Il précise : " Le droit au supplément familial de traitement, au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d'un seul droit par enfant, est ouvert ....aux agents de la fonction publique de l'Etat.....dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l'exclusion des agents rétribués sur un taux horaire ou à la vacation."
Mais de fait, l'absence de référence à un indice complique les choses alors que normalement la seule mention des corps et grade de référence du poste dans le contrat devrait suffire.
Le décret distingue bien les 2 cas pour le SFT :
"Pour les personnels rémunérés par un traitement indiciaire établi établi en application de l'article 2 du présent décret, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage dudit traitement.....
Pour les personnels non rémunérés par un traitement (indiciaire) établi en application de l'article 2 précité (Donc non indiciaire), l'élément proportionnel est calculé en pourcentage du traitement afférent à l'indice majoré 449 (indice brut 524)."
Cordialement