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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: Daniel33 le 22 Février 2024, 13:44:18

Titre: Congès de naissance et de paternité si naissance durant les vacances d'été
Posté par: Daniel33 le 22 Février 2024, 13:44:18
Bonjour,

Concernant le congé de paternité et d'accueil d'un enfant, la durée du congé est fixée à 25 jours calendaires (correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés maximum).

Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.

La période restante de 21 jours calendaires de manière peut être prise de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d'au moins 5 jours chacune.

Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Ma question est: si la naissance d'un enfant intervient pendant les conges d'été (juillet) d'un ATRF en EPLE, comment cela se passe pour le conges de naissance (3 jours) et le conges de paternité (pour en particulier, les 4 jours qui doivent obligatoirement être pris consécutivement après le congé de naissance de 3 jours)? Ces jours (3 + 4) qui tombent sur des jours de conges d'été sont-ils "récupérables", du fait de notre annualisation aux 1607h, ou bien sont-ils "perdus" car tombant sur une période de vacances?

Merci par avance pour vos informations et vos conseils,

Bien cordialement