Bonjour
Notre gestionnaire vient de nous transmettre ceci :
La nouveauté concerne le remboursement des repas dont le montant demeure forfaitaire mais soumis à production de pièces justificatives .Ces pièces justificatives selon le montant de l'état de frais peuvent être conservées par l'agent ou transmis à l'ordonnateur. Par mesure de simplification, la déléguée régionale en sa qualité d'ordonnateur a décidé que toutes les pièces justificatives seront transmises au prescripteur de la mission. Je tiens à vous préciser que ces nouvelles modalités s'appliquent à l'ensemble de la fonction publique et pas exclusivement au CNRS. Ces nouvelles mesures sont d'application immédiate.
Qu'en est-il ? Y-a-t-il des textes à ce sujet ? Il y a peu il retirait les justificatif de frais de transport en commun pour simplification et là machine arrière sur les repas. (finalement il faut de nouveau fournir les justificatifs de metro et bus aussi).
Sur les repas par contre, je n'arrive pas à savoir quels sont les justificatifs acceptés ? Est-on sur un forfait ou une valeur plafond ? Les courses en supermarché sont-elles acceptées (si oui doivent-elles être du jour) ?
Merci d'avance
Bonjour,
Pour le texte de référence,il faut se reporter au décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Cordialement,