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Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: bob13 le 13 Octobre 2017, 08:53:32

Titre: Perte d'ancienneté & primes au CROUS
Posté par: bob13 le 13 Octobre 2017, 08:53:32
Perte d'ancienneté & primes?  ???

Une collègue agent de service c'est vue refusé sa prime de 30ans d'ancienneté sous prétexte qu'il assimile un congé parentale (de 18 mois) a un congé sans solde.
Peut ont contesté cette décision ?
Sous quel motif ?
Merci bob
???
Titre: Re : Perte d'ancienneté & primes au CROUS
Posté par: Ammour le 13 Octobre 2017, 12:11:26
Bonjour,

On ne peut en aucun cas assimiler un congé parental a un congé sans solde (pas de reprise d'ancienneté)

Tous les avantages liés à l'ancienneté (échelons, primes, etc..) concernant les congés parentaux obéissent à ces règles en fonction du statut de la collègue :

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année de congé, puis ils sont réduits de moitié, donc dans ce cas précis : 1 an et 3 mois d'ancienneté doivent être comptés

Pour un contractuel, la durée du congé est prise en compte pour moitié sur toute sa durée dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
Là ce sera pour 18 mois de congé parental : 9 mois d'ancienneté

Cordialement
Titre: Re : Perte d'ancienneté & primes au CROUS
Posté par: bob13 le 13 Octobre 2017, 14:33:30
MERCI BEAUCOUP

TRES RAPIDE
BOB
Titre: Re : Perte d'ancienneté & primes au CROUS
Posté par: bob13 le 15 Janvier 2018, 10:26:23
re

après avoir revérification d'autre po ont la eu la prime mais elle n'en parlait pas
donc au culot on a dénoncé l'injustice et au miracle...
elle a obtenue sa prime.
donc être solidaire entre personelsssss
et toujours réclamer son du
surtout au CROUS
bonne année a tous bob