Bonjour,
Je voudrais vos avis, je prends un exemple, je suis itrf :
En rectorat, on me demande de venir travailler de 21h à 23h un soir de la semaine sur site.
Est ce que l'on rentre dans le cadre des astreintes de l'arreté du 30 mai 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964369&dateTexte=&categorieLien=id) ?
Si oui, quelle est l'indemnisation pour ce travail ? : 2 fois 16 € ? en plus des 8,60 € (astreinte d'exploitation) ?
Si non, quelle devrait être l'indemnisation ? de la récup ?
Pour moi il ne s'agit pas d'une permanence. La permanence étant une astreinte où l'on est sur site et où on est à la disposition et où on peut intervenir.
La différence là c'est qu'il y a un travail à faire de manière sûre.
Merci de vos retours.
Bonjour,
L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte .
En l'occurrence, ton employeur te demande de venir travailler de 21H à 23H au delà de ta quotité de travail hebdomadaire, donc en heures supplémentaires avec un retour sur site excepté si tu es logé (NAS). Les délais de repos entre la fin de service et la reprise de ton activité du lendemain sont-ils respectés?
Il s'agit bien d'une demande mais non d'une imposition?
En tout état de cause, il s'agira d'horaires majorés ou de jours de repos compensateurs majorés, voir ce qui est négociable.
Le mieux est de contacter le représentant SNPTES local.
http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html
Cordialement.