Bonjour,
Dans le cadre d'une mise à disposition d'un agent ITRF travaillant dans une université rattaché administrativement à un service central et mis à disposition au sein d'une composante.
Si cet agent souhaite postuler sur une >liste d'aptitude exceptionnelle qui doit renseigner la partie "appréciation motivée et circonstanciée de l'autorité hiérarchique", est-ce le directeur du service central ou le directeur de la composante dans laquelle l'agent est mis à disposition.
J'ai trouvé ce texte qui visiblement aurait tendance à dire que c'est le directeur du service d'origine qui doit remplir la partie "appréciation motivée et circonstanciée de l'autorité hiérarchique" mais il concerne la fonction publique territoriale et je ne suis pas bien sûre de mon interprétation.
Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ?
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
"Situation des agents mis à disposition
Ils restent en position d'activité et demeurent dans leur cadre d'emplois d'origine.
Ils continuent à percevoir la rémunération correspondant à leur emploi d'origine, versée par leur employeur d'origine. Ils peuvent cependant être remboursés de leurs sujétions (frais de déplacement) ainsi que bénéficier d'un complément de rémunération de la part de l'organisme d'accueil.
Les décisions les concernant qui relèvent de l'organisme d'accueil sont :
- leurs conditions de travail,
- les congés les plus courants (annuels, maladie ordinaire, accidents du travail et maladie professionnelle);
Les décisions qui relèvent de la collectivité ou établissement d'origine sont :
- tous les autres congés (longue maladie, longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique, congé de présence parentale, formation syndicale...)
- La carrière, l'évaluation professionnelle et la discipline.
"
Bonne soirée à toutes et tous,
Bien à vous,
Sophie.
J'ai trouvé la réponse pour celles et ceux que ça pourrait intéresser :
pour les fonctionnaires détachés ou mis à disposition, l'administration ou l'organisme d'accueil complète et transmet le dossier.
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo47/MENH2233335N.htm
Bien à vous,
Sophie