Bonjour, une de mes collègues en CDI souhaite une rupture conventionnelle. sa hiérarchie, la DRH et le DGS sont OK. le premier rendez-vous a eu lieu. cependant l'administrateur a refusé prétextant la création d'un précédent. cela ne me semble pas un argument valable pour refuser. quels sont les recours possibles ? Vous remerciant par avance pour vos réponses. Cordialement
Bonjour
Une rupture conventionnelle est une convention de gré à gré, heureusement elle ne peut être imposée à l'agent, mais elle ne peut pas non plus être imposée à l'employeur, aucun recours n'est donc possible, ou la négociation aboutie ou elle échoue.
Il faut quand même garder à l'esprit que cette procédure a surtout été créée pour des suppressions de postes et/ou restructurations ne permettant pas à l'agent de conserver un poste dans de bonnes conditions, donc surtout quand il n'est pas possible de reclasser l'agent.
L'administrateur est, malheureusement pour notre collègue, dans son rôle.
Cordialement
Merci pour ce retour. Cordialement