Bonjour,
j'ai effectué depuis 6 mois des démarches pour obtenir un congé de formation professionnelle de 7 mois (+ CPF + congés) démarrant le 9 septembre prochain : accompagnement par le service carrière de l'université, admission pédagogique, et remise du dossier complet à la RH le 19/06/2019.
Sans nouvelles à mon retour de congés le 26/08/19, j'ai à nouveau relancé et reçu une réponse négative non argumentée (par ailleurs, je n'ai jamais reçu ce courrier soit-disant envoyé en interne).
Et pourtant tout laissait à croire que ce serait accepté (le service carrière avait émis un avis très favorable, ma hiérarchie aussi, et la DRH m'avait également proposé de réaliser la période de stage au sein de l'université).
A aucun moment je n'ai été alertée d'une éventuelle possibilité de refus.
Dans ce contexte, je souhaite déposer un recours auprès du Président de l'université.
Pourriez-vous me conseiller sur le type de courrier dont je puisse m'inspirer ?
J'attends également le retour de congés des élus locaux du SNPTES le 2/09 pour leur demander un conseil et éventuellement un appui.
Je suis intéressée par toute situation similaire.
Merci à toutes et tous pour votre bienveillance à me répondre au plus vite car la formation débute dans une semaine.
Bonjour,
Le mieux, même si les délais sont en l'espèce courts, est de demander à la section SNPTES de l'établissement de vous aider puis ensuite, si besoin, vous rédigerez un recours. Dans cette négociation le SNPTES peut s'appuyer sur la réglementation qui prévoit, en cas de refus, que celui-ci soit motivé par les nécessités du fonctionnement du service (en clair personne, même un contractuel, ne pourrait vous remplacer...) et qu'il soit impérativement soumis à l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente ce qui signifie, nécessairement, qu'en amont la commission paritaire d'établissement (CPE) ait donné son avis.
Par ailleurs, ce refus, d'après la réglementation, aurait dû vous être signifié dans les trente jours suivant votre demande.
Restant à votre disposition
Bonjour,
je vous remercie pour ces éléments d'information.
A quel texte vous référez-vous concernant le délai de notification de refus ?
J'ai rdv ce midi avec les élus locaux, j'espère qu'il pourront en effet m'apporter un soutien rapidement.
Bien à vous
Citation de: cgentil le 03 Septembre 2019, 08:56:53
A quel texte vous référez-vous concernant le délai de notification de refus ?
J'ai rdv ce midi avec les élus locaux, j'espère qu'il pourront en effet m'apporter un soutien rapidement.
Normalement, sur ce forum du SNPTES, nous n'assommons pas le lecteur avec des textes bruts mais nous préférons, simplement, donner la solution syndicale et juridique à un problème donné. Le texte en question est l'article 27 du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.Vous lisez cette réponse à mes camarades locaux du SNPTES et vous leur adressez, par là même occasion, mes amitiés.
Restant à votre disposition