Bonjour,
IGE, je suis en disponibilité depuis le 1er septembre 2018, et je devrais reprendre ma carrière au 1er septembre 2019 par le biais d'une mutation.
Depuis décembre, je travaille au sein de la fonction publique en tant que contractuel de catégorie A.
Il y a-t-il possibilité de reprendre cette ancienneté lorsque je reprendrai le cours normal de ma carrière ?
Merci par avance,
Bonjour,
Que voulez dire par "reprendre cette ancienneté" ?
De manière générale, le statut général de la fonction publique dispose, depuis septembre 2018, que " lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l'avancement dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps".
Le soucis, en l'espèce, est que ce texte, normalement, ne peut malheureusement vous êtes appliqué puisqu'il ne concerne, pour des raisons juridiques, que les disponibilités accordées à partir du 7 septembre 2018... A 7 jours près ! Vue la complexité de la matière il n'est cependant pas impossible que cette ancienneté vous soit créditée et, si elle est "oubliée" dans la notification de fin de disponibilité, vous pourriez en faire la demande en vous appuyant sur la législation en question... on ne sait jamais, sur un malentendu...
Restant à votre disposition
Bonsoir, merci pour ces premiers éléments.
Ce que je veux dire c'est que durant cette disponibilité, j'ai travaillé dans la fonction publique en catégorie A, est ce que ce temps effectif passé dans la FP peut être compté dans le déroulé de la carrière ?
Ex : je passe 9 mois en tant que contractuel, ces 9 mois peuvent-ils être compter dans un déroulé classique de carrière et de changement d'échelon ?
Merci
J'ai relu la réponse au calme, c'est possible sur un malentendu donc.
A 7 jours près ça aurait été ok légalement.
Je vais attendre l'arrêté de fin de dispo, et j'enverrai à ce moment là ou pas un courriel à la DGRH en ce sens. On ne sait jamais, le ministère me fera grâce peut être de ce délai ...
Je vous tiendrai au courant si mon cas peut servir.