Existe t il un texte qui régit le calcul des jours de récup des congés non pris avant un détachement dans une autre fonction publique ?
pour expliquer le cas : un personnel des EPLE qui part en détachement au 1 er juillet peut il récupérer des congés au delà des 45 jours (cités dans la récupération des congés non pris suite congés mater, congés maladie...) ? Cela me semble invraisemblable , qu'ayant fait presque la totalité des 1607 h au 30 juin, l'agent ne puisse pas récupérer des jours au prorata des heures annuelles travaillées.
je ne trouve aucun texte qui régit la récupération des congés dans notre cas particulier d'annualisation entre le 1er septembre et le 31 aout.
merci d'avance pour vos remarques et solutions
Florence, déléguée ac Versailles