Bonjour,
nous avons reçu mes collègues du laboratoire et moi même hier soir (dimanche) un mail de la DEPAT nous expliquant que nous avions touché un trop perçu de NBI pendant 7 mois et que la régularisation allait être faîte sur la paie de novembre. Après vérification, nous avons bien touché ces NBI en plus.
Le problème n'est pas de rembourser ce trop perçu bien évidemment, mais c'est plutôt la façon de faire : un mail le dimanche soir disant que 700€ vont être ponctionnés de nos salaires dont le versement est prévu mercredi!!
On nous explique qu'il n'y aura pas trop d'impact financier car en novembre nous devons avoir le rattrapage de l'IFSE depuis janvier! Effectivement, mais nous pensions avoir justement cette prime EN PLUS en novembre...
Nous aurions éventuellement préféré ne pas toucher la NBI l'année prochaine pour régulariser la situation.
Ma question est est-ce légal de nous ponctionner autant sur 1 seul mois?
Bien entendu, nous n'arrivons pas à joindre la signataire du mail au rectorat depuis ce matin...
Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance
Bonjour ,
je me joint a vous pour cette remarque , j'ai également envoyé un mail et pas de réponse , ça aurait bien de nous retirer un peu tous les mois et pas tout d'un coup car je pense comme beaucoup de personnes qu 'on attendait cette rentré d'argent et pas la sortie :(
Bonjour,
nous ne sommes pas les seuls visiblement. De quelle académie êtes vous svp?
Bonsoir,
Le mois de paie sur lequel les retenues des trop-perçus commencent à s'opérer est celui où le traitement de l'agent est le plus impacté. Le principe de la quotité saisissable prévoit que l'agent a droit à une rémunération lui permettant de faire fasse à des dépenses substantielles en fonction de ses charges de famille. Ainsi dans certains cas le trop-perçu est régularisé en une seule et unique fois. Au-delà du 1er mois et si la créance n'est pas soldée, il est possible de demander un échelonnement du soldé.