Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour à tous,
Je me suis présenté candidat Atoss au CA de mon lycée mais je suis le seul candidat des personnels non enseignants.
Il faut, semble-t-il, au moins un candidat et un suppléant pour que puisse avoir lieu un vote.
Aujourd'hui jour d'élection il n'est pas possible pour les ATOSS de voter, puisqu'un seul candidat (moi).
Y a-t-il obligation de présence aux CA d'un collège de représentant ATOSS? Si oui, comment ajourner le dépôt de candidature, voire l'élection pour qu'un représentant ATOSS puisse être élu?
La situation au lycée étant tendue, pouvez-vous me citer les textes qui appuient vos réponses?
En vous remerciant pour votre aide

Bonjour,

Citation de: Labo75pouvez-vous me citer les textes qui appuient vos réponses?

Le CA est présidé par votre chef d'établissement dont l'adjoint gestionnaire (intendant) est payé par l'Etat pour vous informer et vous expliquer ces textes, ils sont fonctionnaires comme nous !
Leurs avez vous au moins posé cette question ou fait un courrier pour obtenir leur réponse ainsi que les textes en rapport ?

Citation de: Labo75Il faut, semble-t-il, au moins un candidat et un suppléant pour que puisse avoir lieu un vote.

• Listes de candidatures.
Signées par les personnes concernées, elles doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant la tenue des élections.
- Les listes peuvent être incomplètes mais doivent contenir au moins deux noms. Les listes peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir.
- Le nombre de noms porté sur chaque liste ne peut être inférieur à deux. L'ordre des candidats détermine l'attribution des sièges (pas de distinction entre titulaires et suppléants). Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Le nombre d'élus varie en fonction du type (collège ou lycée) et de la taille de l'EPLE (plus ou moins de 600 élèves) et du cycle d'enseignement.
Consulter à ce sujet les articles R421-14 à 19 du code de l'éducation (composition du CA). (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=025C48CF4FB57515B451C384B7F85661.tpdila12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20170901)

• Deux collèges pour les personnels (ou 3 dans les écoles régionales d'enseignement adapté ou EREA)

Le premier collège, de 4 à 7 représentants suivant le type et la taille de l'établissement, comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation.

Le second collège, de 2 à 4 représentants suivant le type et la taille de l'établissement, comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé (à l'exclusion des médecins scolaires), sociaux, techniques, ouvriers et de service, de laboratoire, ainsi que les agents territoriaux.

Dans les EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté), un troisième collège regroupe les personnels titulaires ou non titulaires sociaux et de santé.

Cordialement

Merci Ammour, je n'avais pas vu passer votre réponse.
Je vais demander un nouveau vote.