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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Elisewin le 23 Mars 2021, 19:03:35

Titre: Renouvellement de détachement et CLM
Posté par: Elisewin le 23 Mars 2021, 19:03:35
Bonsoir,

Un ami est actuellement IGE détaché d'un EPST dans un Rectorat. D'importants problèmes de santé vont l'obliger à être placé en CLM.

Il souhaiterait savoir comment va se passer le renouvellement de son détachement.

Le renouvellement ne semble pas être de droit : https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801636.html

Quelles solutions s'offrent à lui ? N'aurait-il pas intérêt à demander son intégration dans l'administration d'accueil dès que possible ?

Merci par avance pour vos retours
Titre: Re : Renouvellement de détachement et CLM
Posté par: Ammour le 24 Mars 2021, 10:24:57
Bonjour

Si le renouvellement du détachement n'est pas de droit, la réintégration dans l'administration d'origine est de droit mais à la date de la fin du détachement prévu, elle n'est pas de droit (reste possible) avant la date de fin.

Si son renouvellement lui est refusé il sera donc automatiquement réintégré dans son EPST, si nécessaire en surnombre.

Cordialement