Bonjour,
quelle est la durée minimum légale de la pause méridienne? le proviseur veut nous imposer 45 minutes de pause à midi.y'a t il un texte officiel donnant la duree minimale de la pause meridienne? Merci beaucoup
Bonjour
La pause méridienne est au minimum de 20 minutes (pas de 45 minutes) et elle peut coïncider avec la pause de 20 minutes.
Les textes qui imposaient un minimum de 45 minutes ont été abrogés depuis longtemps, dés les années 2000 (voir BO ARTT en pièce jointe) l'annualisation du temps de travail a permis, sur demande de l'agent (il conserve le droit de prendre 45 min ou 1h, puisque l'OMS recommande 45 min) de faire coïncider la pause de 20 minutes et la pause méridienne, la durée minimale de la pause méridienne, à la demande de l'agent, est donc de 20 minutes (minimum issu du droit européen qui s'impose).
Sinon vous croyez sincèrement que plus 80% des établissements seraient dans l'illégalité en permettant à leurs personnels de laboratoire (et à leur demande) d'être "au maximum" disponibles en présence des élèves et des enseignants en faisant coïncider ces 2 pauses ?
Car en absence de coïncidence, nous recommandons (En EPLE) une pause de 20 minutes coïncidant avec une pause repas de 30 minutes.
Vous trouverez plus de détails et d'échanges dans cette discussion :
- http://forum.snptes.fr/index.php?topic=11683.0
Je cite en page 23 du BO ARTT (en pièce jointe):
"c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés.
Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale."
La circulaire sur nos missions en pièce jointe, explicite :
"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent."
- "permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants" impose bien une présence maximale pendant leur 36 semaines de présence et des pauses les plus courtes possibles dont la coïncidence de la pause méridienne (minimum 20 minutes) avec la pause de 20 minutes, le décret ARTT (voir BO ARTT) précise bien que ces pauses peuvent coïncider (à la demande de l'agent, impossible sans son accord).
A contrario que votre intendant(e) vous fournisse le texte qui empêche réglementairement d' "optimiser le temps présence maximale au service des élèves et des enseignants", sachant que la majorité des emplois du temps des personnels de laboratoire dans les lycées et collèges sont gérés ainsi, il peut prendre contact avec ses collègues et/ou gestionnaires.
Enfin le BO ARTT et la circulaire implique que l'emploi du temps soit établi avec vous (en fonction de la vie familiale) et votre professeur responsable de laboratoire, les enseignants doivent donc aussi s'impliquer pour que vous soyez disponibles tout le temps où vous êtes dans l'établissement.
Cordialement
je vous remercie beaucoup pour votre reponse aussi rapide.