Bonjour,
un collègue est détaché sur un contrat de droit public. Il souhaite connaitre la règle en cas de fin de détachement.
habituellement il est pris en compte le parcours le plus intéressant entre le corps d'origine et le corps d'accueil.
Comment cela se passe dans un détachement sur contrat ? il n'est pas pris en compte les éléments du contrat et l'agent retrouve son indice de son corps d'origine ou est-ce qu'il ets pris en compte des éléments suite au détachement sur contrat ?
merci
Bonjour
La réponse est dans la définition même du détachement que l'on trouve dans le CGFP - Code général de la Fonction Publique :
ReplierSection 1 : Définition du détachement (Articles L513-1 à L513-6)
Article L513-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422862/2022-03-01)(Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021)
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il est prononcé à la demande du fonctionnaire.
Il y a donc conservation des droits à l'avancement : Le fonctionnaire détaché continue de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite dans son corps d'origine. Cela signifie qu'il peut progresser en grade et en échelon même s'il exerce ses fonctions dans une autre structure dans le cadre de son détachement.
De nouvelle règles permettent aussi de conserver ses droits à l'avancement pendant une disponibilité, pendant une durée maximale de 5 ans, si on occupe un emploi dans le privé. Le droit à l'avancement sera donc conservé y compris pour un contrat de droit privé. Donc à fortiori pour un détachement sur contrat de droit public.
Amicalement