Bonjour
Dans le cadre de la mise en place RIFSEEP, des personnels ont effectués des recours gracieux auprès du président de l'université pour obtenir l'application du décret 2014-513.
Cela a sans doute aidé les organisations syndicales à obtenir des promesses d'améliorations mais en attendant les recours gracieux sont sans réponses et les personnels vont très bientôt être hors délais pour poursuivre leurs démarches.
Dans les arrêtés que nous avons reçu sur l'attribution RIFSEEP, il est indiqué :
"Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former :
- un recours gracieux devant l'auteur de la décision
- un recours hiérarchique devant le ministre
- un recours contentieux devant le tribunal administratif... "
Quand on questionne l'administration de notre université sur les modalités des recours hiérarchiques, on nous indique que les recours qui seraient envoyés au ministère n'y seront pas traités mais retransmis à notre université.
Est ce vrai ?
Est ce normal ?
Quels sont les conseils du SNPTES ?
Si le conseil est de quand même faire un recours hiérarchique, devons nous le faire passer par la voie hiérarchique ou l'envoyer directement par recommandé au ministère ?
Si c'est à nous de l'envoyer au ministère, quelle adresse est elle préconisée ?
Merci pour votre aide.
Sincères salutations
Bonjour,
Si vous reprenez en droit, la définition des recours successifs (ordre à respecter pour éviter la sanction du recours abusif):
1- Le recours gracieux est un recours administratif qui s'effectue par simple courrier auprès de l'autorité administrative qui a pris l'acte contesté
2- Le recours hiérarchique est celui qui s'exerce auprès de l'autorité hiérarchique de l'autorité qui a pris la décision, or à l'université qui est un établissement autonome (RCE), l'autorité hiérarchique est bien le président d'université.
3- Le recours contentieux devant le tribunal administratif.
Bien amicalement