bonjour, je me permets de reposter sur ce fil car je n ' ai pu obtenir de reponse à ma première demande et serais tres reconnaissant à qui pourrait m eclairer et m aider.
je vous demande une aide urgente concernant le cas que je vous expose ( ma conjointe) ige comme moi
en mai 2018 ma conjointe en arrêt maladie depuis 6 mois demandait un clm suite à une depréssion du à harcelement.
Suite à un refus du comité médical de clm et sans possibilité de changer de poste elle a établi un recours auprés du comité supérieur médical. (elle était incapable de reprendre dans le service où elle etait harcelé)
Elle a ensuite pu obtenir un nouveau poste en juillet 2018 et travaille depuis 14 mois donc dans ce service à 100 % sans probléme aprés bcp d'efforts pour reprendre.
L'université vient de recevoir l'avis favorable du comité supérieur médical pour l'octroi du clm/cld plus d'un an aprés la demande:
Le probléme:
L'université au lieu de se contenter de transformer la période de congés ordinaire en clm , la met en position de clm jusqu'en decembre 2019 !
En incluant ainsi la période de plus d'un an où elle est en activité et lui demandant de fait de ne plus etre en activité jusqu'en décembre 2019!!
Alors qu 'elle travaille et ne rencontre aucun probléme.
Comment peut on considérer en clm/cld une période où elle a travaillé tout les jours?
Elle risquerait d'avoir des retenues sur salaires au titre du cld sur 14 mois alors qu"elle a été en activité !
Le situation est ubuesque et j'aurais besoin d'une aide urgente car cette situation est de nature à la refaire plonger dans la depression qu 'elle avait réussi à surmonter dans son nouveau service.
J'ajoute qu'elle avait repris son activité en juillet 2018 suite à une expertise médicale qui l'a considérée apte à la reprise.
L'administration a t'elle le droit de ne pas borner la période de clm sur les périodes où elle était en congés maladie?
merci de votre aide car je trouve cette situation hallucinante et l'état de santé de ma conjointe et de moi méme est impacté par ce n éme probléme avec son administration ( la liste est trop longue)
Bonjour,
J'avoue avoir lu plusieurs fois votre message avant d'y répondre parce que c'est un cas qui se reproduit trop souvent, il aurait été utile de nous contacter, nous ou nos délégués locaux (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) dés les premières démarches et surtout avant que le comité médical ait rendu son avis, et que la commission de réforme l'applique.
Concernant votre imbroglio, c'est justement le sens de la modification des textes, dans le cadre de la loi "Transformation de la Fonction Publique", qui cherche à rapprocher la réglementation pour les fonctionnaires à celle du secteur privé et éviter ces situations ubuesques.
Mais la prise en charge ne pourra se faire sur ce forum même après plusieurs échanges, il est indispensable d'avoir une aide et accompagnement de nos délégués locaux (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) qui vous accompagneront pour faire les bonnes démarches auprès de son administration.
Cordialement