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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: Valulou le 29 Avril 2022, 16:10:36

Titre: Détachement / Salaire / poste
Posté par: Valulou le 29 Avril 2022, 16:10:36
Bonjour,

La fiche de poste pour laquelle j'ai été recrutée stipule une rémunération correspondant au grade IGE CN, je cite "à partir de 2 460€ (INM 525 (échelon 8))". Au motif que je suis fonctionnaire, la DRH retient mon grade avant recrutement : IGECN échelon 6, INM 485, et me souligne que ma rémunération comme tout fonctionnaire augmente automatiquement avec la revalorisation du point d'indice.

Existe-t-il une loi à ce sujet ?

En vous remerciant pour vos informations,

Bien cordialement
Titre: Re : Détachement / Salaire / poste
Posté par: ccedric21 le 29 Avril 2022, 17:45:36
Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser quel a été le mode de recrutement (mutation, concours, autre...) ?
Il est possible que cette publication était ouverte au recrutement contractuel. Dans ce cas il s'agit peut être de l'indice auquel un contractuel aurait été payé.
Si vous êtes effectivement IGE CN titulaire et que vous postuler sur un poste d'IGE CN, il n'est pas possible de vous faire "gagner" des échelons par le simple fait d'une mutation.

Restant à votre disposition pour compléter la réponse en fonction de vos compléments d'information.

Cordialement,
CC
Titre: Re : Détachement / Salaire / poste
Posté par: Valulou le 04 Mai 2022, 14:24:02
Oui, cette publication était ouverte au recrutement contractuel car le financement est lié à un projet et ne correspond à aucun poste de titulaire dans l'établissement. Et oui il s'agit de l'indice auquel un contractuel aurait été payé.

En vous remerciant pour le complément d'information.

Cordialement

Valulou
Titre: Re : Détachement / Salaire / poste
Posté par: alexandre29 le 04 Mai 2022, 23:27:16
Un fonctionnaire est toujours payé sur son indice, vous pouvez tenter de négocier vos prime ou NBI mais votre indice restera comme il est.

cdt
Titre: Re : Détachement / Salaire / poste
Posté par: Alain Favennec le 05 Mai 2022, 11:26:22
Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser quelle sera votre position administrative pendant l'accomplissement de ce contrat ? Serez-vous en disponibilité ? Par ailleurs, je ne comprends pas ce qui empêche l'autorité administrative de vous affecter provisoirement sur ces fonctions tout en conservant le statut de fonctionnaire. Dans quel type d'établissement travaillez-vous (université, école, EPST ?), quelles sont ces futures fonctions et dans quel type de structure (équipe de recherche, fondation, labo privé, etc.) ?

Restant à votre disposition
Titre: Re : Détachement / Salaire / poste
Posté par: Valulou le 05 Mai 2022, 14:49:45
Oui voici les précisions :
- je suis titulaire de la fonction publique et serai en détachement auprès d'une université.
- j'aurai la fonction de Cheffe d'un PIA transversal à l'établissement et je serai affectée à la Direction Générale des Services.

En vous remerciant,

Bien cordialement
Titre: Re : Détachement / Salaire / poste
Posté par: Alain Favennec le 09 Mai 2022, 07:01:37
Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi cet établissement désire vous recruter comme contractuel alors qu'il pourrait très bien vous placer sur ces fonctions si vous demeuriez fonctionnaire. C'est d'autant plus réalisable que le détachement est, en théorie, une position à durée limitée.

Concernant la rémunération que cet établissement vous propose comme contractuel détaché, celle-ci se réfère simplement à l'indice INM 525 et, apparemment, ne prévoit pas d'évolution. Il est pourtant important que le contrat se réfère à une grille de fonctionnaire et à la possibilité de changer d'échelon au fil du temps. En l'espèce, la seule évolution que cette direction vous propose est celle, toute relative, du point d'indice (inexistante depuis cinq ans...) alors que comme ingénieur d'études, vous bénéficiez actuellement d'un changement d'échelon tous les 18 mois.

Restant à votre disposition
Titre: Re : Détachement / Salaire / poste
Posté par: ccedric21 le 09 Mai 2022, 09:27:07
Bonjour,

Pour complété la réponse de mon camarade et ami Alain Favennec, je ne pense pas que l'établissement veille vous recruter comme contractuel sur ce poste. C'est d'ailleurs ce que vous évoquez dans votre premier message puisque qu'il évoque le fait que vous ne serez pas rémunéré à l'indice comme indiqué sur l'annonce du recrutement (525).

D'ailleurs cet indice 525 n'existe dans les grilles d'aucun corps ITRF de catégorie A. L'établissement a certainement fixé un indice pour le faire correspondre à la rémunération qu'il souhaite affecter à ses missions. D'après l'annonce que vous présentez, il n'est pas non plus prévu de rémunération accessoire (prime). En qualité d'IGE titulaire vous aurez certainement un prime (IFSE) qui compensera l'écart entre votre indice actuel (INM 485) et le 525 annoncé. Vous continuerez d'avancer dans la grille IGE. Le 6e échelon étant de 18 mois (comme le précise bien Alain Favennec).

Par position administrative d'un fonctionnaire il faut entendre : titulaire, en détachement, disponibilité, mise à disposition, détaché sur contrat, etc.
La position est différente des fonctions, telles que vous les décrivez dans votre précédent message.

La durée de financement de PIA étant définie, c'est peut être la raison pour laquelle l'établissement souhaitait initialement recruter sur un contrat à durée déterminée (probable). 

Cordialement,
CC