Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour,

Je regardais ce matin et je me suis posé des questions sur  l'état des services publics détailllés dans ma fiche individuelle de proposition.

J'ai effectué mon Service national avant de travailler pour la fontion publique. J'ai effectué tout mon service national au sein des armées.
Est-ce que la totalité ou un prorata du Service National devrait être pris en compte pour mon ancienneté cumulée  ??

2eme question : J'ai effectué plus d'un an en tant que Maitre d'internant pendant mes années d'études en 2000.
Là encore, j'ai occupé un service à 100% pendant 15 mois environ, pourtant je ne vois pas cette période mentionnée dans mon ancienneté cumulée.....

Y a-t-il des subtilités que j'aurai manqué?

PS : Je n'ai pas fait de "demande de rachat" - je ne sais plus quelle est l'appellation exacte -   en entrant dans la fonction publique en 2009. Le dispositif venait de prendre fin peu de temps avant.

Merci de m'éclairer quelque peu.

Cordialement,

Bonjour

Citation de: JimPhyFonEst-ce que la totalité ou un prorata du Service National devrait être pris en compte pour mon ancienneté cumulée ?

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.

Citation de: JimPhyFon2eme question : J'ai effectué plus d'un an en tant que Maitre d'internant pendant mes années d'études en 2000.
Là encore, j'ai occupé un service à 100% pendant 15 mois environ, pourtant je ne vois pas cette période mentionnée dans mon ancienneté cumulée.....

Deux conditions cumulatives pour répondre à votre question :

1- Il faut vérifier si c'est un contrat aidé (par l'Etat), dans ce cas il n'est malheureusement pas pris en compte. Il l'est au 3/4 si c'est un contrat classique CDD ou CDI.
2- Condition de niveau : en cat B et cat A il faut que ce soit au mois du même niveau, en cat C pas de niveau exigé