Bonjour,
Pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la FPE, la rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle, qu'en est il pour les agents en disponibilité pendant cette période de référence ?
Est-ce la dernière année en activité avant la disponibilité ?
Est-ce égal à zéro ?
Contexte : Ancienneté > 20 ans à l'université et en disponibilité depuis 4 ans
Merci pour vos éclairages