Bonjour,
souhaitant réaliser une mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint, je n'arrive pas à trouver le "bon" délai de préavis pour formuler ma demande.
J'ai trouvé sur ce forum que cette demande, qui est de droit, il n'y avait pas de délai de préavis (http://forum.snptes.fr/index.php/topic,11788.0.html). Toutefois, j'avais cru comprendre qu'il y avait un préavis de trois mois de la part de l'administration pour toute mise en disponibilité (qu'elle soit de droit ou convenance personnelle).
Pourrait-on m'éclairer à ce sujet ?
Également, s'il n'y a aucun prévis, vu que ma demande est de droit, cela veut dire qu'il n'y aura pas les deux mois imposé par l'administration pour répondre ?
Je suis un peu surpris que du jour au lendemain on puisse demander une telle demande sans préavis...
Je vous remercie pour votre aide !!!
Bonjour,
Aucun délai de préavis n'est prévu par la réglementation relative à la demande de disponibilité pour rapprochement de conjoint. Il faut, en revanche, transmettre cette demande par courrier recommandé et, c'est la moindre des choses pour l'intérêt général, prévenir l'autorité administrative le plus tôt possible afin que ses services puissent prévoir votre remplacement ou une éventuelle réorganisation.
restant à votre disposition
Je vous remercie pour votre efficacité et d'avoir prit du temps à me (nous) consacrer.