Bonjour,
J'aurais besoin d'un petit renseignement;
Actuellement TRF dans un EPLE, il m'a été dit que mon N+1 était le gestionnaire. Cependant, il me semble que cela avait changé depuis qq temps et que les TRF dépendaient directement du proviseur, voire de l'adjoint par délégation. Sauriez-vous me renseigner sur ce point?
D'ailleurs, si l'autorité a été déléguée, peut-elle l'être pour le gestionnaire? Si oui, un document doit-il l'attester?
Dans ce cas, quelles sont les prérogatives du gestionnaire à mon encontre? Il me semble qu'il est tenu de m'informer de mes droits et doit me faire parvenir tout document concernant les mouvements etc..., ai-je raison?
D'avance merci
Bonjour,
Certes votre autorité hiérarchique (chef d'établissement ou par délégation un de ses adjoints, gestionnaire ou proviseur adjoint) peut déterminer votre n+1 mais en respectant les textes fonction publique, ils sont fonctionnaires comme vous (enfin pour l'instant...) et ces textes les obligent de la même façon que vous. Il ne faut donc pas confondre votre n+1 et votre autorité hiérarchique (même par délégation...)
En pièce jointe l'article sur le SHD publié dans le journal du SNPTES spécial EPLE de novembre 2016.
Je cite la circulaire en pièce jointe (circulaire d'application du décret entretien professionnel) qui cite la jurisprudence toujours actuelle :
"Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité. Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent."
Aucun fonctionnaire ne peut remettre en cause une jurisprudence (constante de surcroît) du Conseil d'État qui est la plus haute juridiction administrative en France.
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide!
Malheureursement, le texte m'est imbuvable et je n'en comprends pas le sens final; sauriez-vous me le traduire en termes plus simples svp?
Merci
En clair vous confondez le n+1 ou SHD (supérieur hiérarchique direct) avec l'autorité hiérarchique (Chef d'établissement ou intendant par délégation).
Cette confusion beaucoup la font y compris de nombreux chefs d'établissement, intendants ou professeur responsable de laboratoire.
- Le n+1 ou SHD : celui qui au quotidien contrôle et organise votre travail (jurisprudence du Conseil d'Etat): Technicien, Assistant ingénieur, professeur responsable de laboratoire.
- L'autorité hiérarchique : le chef d'établissement auprès duquel tout premier recours est obligatoire, il le pouvoir (en cas de conflit par exemple) de nommer un autre SHD mais en respectant les statuts et les textes en particulier "Le SHD : celui qui au quotidien contrôle et organise votre travail".
En espérant avoir été un peu plus précis et "buvable"
Cordialement