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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: bigoudy le 17 Septembre 2018, 22:21:23

Titre: Temps partiel par autorisation
Posté par: bigoudy le 17 Septembre 2018, 22:21:23
Bonjour,
Je suis à temps partiel sur autorisation, mon nouveau proviseur voudrait m' imposer de reprendre à temps plein? Je suppose qu il à le droit?
Je suis seule à élever ma fille , n y a t il pas des dérogations? que puis je faire?
avec mes remerciements
Titre: Re : Temps partiel par autorisation
Posté par: Alain Favennec le 18 Septembre 2018, 06:52:41
Bonjour,

Jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant le temps partiel est de droit, au delà le temps partiel peut vous être refusé en raison des nécessités de service, ce refus doit cependant être précédé d'un entretien puis être motivé. Ce refus motivé doit être écrit et démontrer, notamment, l'existence de nécessité de service (le fait, en particulier, que vous ne pouvez pas être remplacé) et, point important, il peut faire l'objet d'un recours devant la commission administrative paritaire (CAP) de votre corps d'appartenance.

Bonne journée