Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: jimo le 26 Septembre 2018, 10:50:41

Titre: vacation BIATSS contractuel
Posté par: jimo le 26 Septembre 2018, 10:50:41
Bonjour,

un IR contractuel peut il faire des heures de vacations dans l'université qui l'emploie et existe t-il une limite de temps "officiel" de vacations car elles sont payées en plus de sa rémunération classique ?

Merci d'avance
Titre: Re : vacation BIATSS contractuel
Posté par: Xav_D le 26 Septembre 2018, 11:32:55
Bonjour,

Le collègue contractuel peut effectivement faire des vacations pour son université, à condition que ce ne soit pas un méthode pour contourner la règlementation prévue sur les majorations au niveau horaire.

La limite de temps officielle est celle régissant les temps de travail journalier et hebdomadaire : pas plus de 10h de travail par jours (travail normal + vacation) et pas plus de 48h hebdomadaires, ni plus de 44h hebdomadaire en moyenne sur 12 semaines consécutives.