Bonjour à tous,
Je suis actuellement ingénieur d'études ITRF 2ème classe d'une Université.
Je pense demander une mise en disponibilité pour suivi de conjoint à partir du 1 juillet 2017 et travailler dans une entreprise privée en CDI pour plusieurs années faute de postes vacants dans mon secteur d'activité.
Dans ce cadre, je me pose des questions quant à l'utilisation de mon CET (13 jours à mon actif début 2017).
Pour l'année 2017, si j'accumule des jours de vacances avant le 1er septembre 2017, puis-je les placer sur mon CET en fin d'année?
Si oui et si j'atteins plus de 20 jours de CET fin 2017, peut-on monétiser une partie des jours de vacances (au delà des 20 jours) et que deviennent les autres?
Concernant une disponibilité pour suivi de conjoint avec un travail en CDI dans une entreprise privée, pouvez-vous me rappeler la procédure officielle de demande de disponibilité (à qui l'envoyer, les pièces justificatives...)? Faut-il saisir la commission de déontologie de la fonction publique dans mon cas?
Merci par avance pour vos réponses.
Très bonne journée à tous !
Bonjour,
Vous avez, en l'espèce, intérêt à monétiser le maximum de votre compte épargne temps et, dans l'hypothèse où il restait des jours épargnés sur celui-ci, conserver la preuve de l'existence de ce compte pour le jour où vous réintégrerez la fonction publique.
Pour l'exercice d'une activité salarié pendant votre disponibilité, vous pouvez exercer librement une activité chez un employeur public et, concernant un contrat avec un employeur privé, vous devez informer votre direction actuelle qui, si besoin, vous informera de la nécessité de saisir la commission de déontologie.
Bonne journée