Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: vburgaud le 31 Août 2020, 13:39:54

Titre: Dédommagement pour un déménagement suite à une mutation
Posté par: vburgaud le 31 Août 2020, 13:39:54
Bonjour,

j'ai obtenu, à ma demande, une mutation de Rennes à St-Nazaire pour Novembre.
J'aurais voulu savoir s'il était possible d'obtenir une prise en charge des frais de déménagement?

En vous remerciant pour vos réponses
Vincent
Titre: Re : Dédommagement pour un déménagement suite à une mutation
Posté par: Kozack le 07 Septembre 2020, 15:12:53
Bonjour,
oui mais il y a des conditions d'ancienneté à remplir (5 ans je crois)
votre service RH devrait pouvoir vous renseigner.
Bonne journée.
Titre: Re : Dédommagement pour un déménagement suite à une mutation
Posté par: iTrF09 le 17 Septembre 2020, 16:04:16
Bonjour,

Pour information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F131896)
Titre: Re : Dédommagement pour un déménagement suite à une mutation
Posté par: Ammour le 17 Septembre 2020, 17:25:27
Bonjour

Conditions d'ancienneté : "Le fonctionnaire a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative, si le changement d'affectation intervient à sa demande (ou au moins 3 ans dans sa précédente résidence administrative, s'il s'agit de sa 1re mutation dans son corps ou cadre d'emplois ou si le précédent changement de résidence est intervenu suite à un avancement de grade ou une promotion interne)."

Cordialement