Bonjour,
J'écris ce message pour ma fille, qui est technicienne de recherche et formation et est actuellement en disponibilité et enceinte. A t elle droit à un congé maternité auprès de son employeur du fait de sa position administrative (disponibilité)?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Bonjour
Malheureusement, non, la disponibilité n'est pas une position d'activité du fonctionnaire, au contraire pendant toute sa période de disponibilité, votre fille n'est pas fonctionnaire.
Pour bénéficier du congé de maternité, la fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) doit être en position d'activité ou de détachement.
Cordialement