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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: YannLePentrec le 04 Avril 2022, 10:47:04

Titre: Pont de l'ascension
Posté par: YannLePentrec le 04 Avril 2022, 10:47:04
Bonjour,

Concernant le pont de l'ascension (vendredi 27/05/2022), il est indiqué sur les calendriers officiels éducation nationale un pont, c.à.d que le vendredi n'est pas travaillé,est-ce que les heures de ce jour sont à rattraper ou alors le pont est officiel et le vendredi est "offert"?

Dans mon établissement, deux poids deux mesures, les professeurs, personnels d'éducation et de direction font le pont sans rattraper et il est demandé aux agents (entretien, maintenance, laboratoires...) de rattraper leurs heures de ce jour.

Au delà du fait que ce soit totalement inéquitable (encore une méprise de plus vis-à-vis des agents), quelle est la directive officielle? Rattrapage des heures du vendredi ou non?

D'avance merci.

Cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: TechSam le 04 Avril 2022, 11:50:33
Bonjour,
Officiellement, lors du pont de l'Ascension, le vendredi et le samedi ne sont pas des jours fériés et ne sont donc pas "offerts". Il convient de ne pas les décompter en temps de travail, contrairement au jeudi qui lui est férié.
Bien cordialement.
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: YannLePentrec le 06 Avril 2022, 09:10:08
Bonjour TechSam,

Merci de votre réponse.

J'avais (pas vraiment en fait!) espoir que l'administration pouvait faire un geste envers les personnels non-enseignants pour plus d'équité...

Ce sera pour une prochaine fois, ou pas!

Merci en tout cas.

Ben cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Cellalouse le 06 Avril 2022, 11:18:06
Bonjour,
Les enseignants ont un statut différent du notre, ils ne sont pas soumis aux 1607h annuels comme les autres personnels de l'établissement, il n'y a donc pas d'injustice et les personnels administratifs, tout comme les personnels de laboratoire et territoriaux, auront (normalement) placé les heures de ce pont de l'Ascension dans leur emploi du temps de début d'année.
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: labo74 le 08 Avril 2022, 15:49:35
Bonjour,

En ce qui concerne l iniquité , que diriez-vous quand 2 laborantins se déduisent les heures et que les 2 autres doivent les rattraper?

C est le cas dans le lycée où je bosse sauf les années où éventuellement une personne de la direction remarque quand je me me rebelle car je fais partie de ceux qui doivent rattraper et les anciennes ont des jours et heures de pause ou de sortie  quelles s accordent , non récupérées et validées par .... personne car personne n est au courant vu que l on ne contrôle l emploi mon temps annualisé !

Super la démocratie, la fraternité et la justice.

Bien sûr je suis le problème du service car je ne trouve pas cela normal!!!

Alors sanction tout au long de l année et sur entretien pro.
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: labo74 le 08 Avril 2022, 17:29:22
Comme je disais mail précédent, l administration ne contrôlait "curieusement "que mon emploi du temps annualisé jusqu'à ce que je souligne par écrit l iniquité!

Bonjour l ambiance et comme c'est mon objectif professionnel fixé!!! cela n'a pas aidé mais  il y a de quoi être "énervée"!!



Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Ammour le 14 Avril 2022, 10:49:18
Bonjour

La réglementation est précise et a été renforcée dans toute la fonction publique, le temps annuel obligatoire (hors enseignants) est de 1607h après c'est une question de répartition dans l'année et la répartition pour les collègues d'un autre service (administratifs, labos, autres...) ne les concerne qu'eux et leurs responsables.

Cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: labo74 le 15 Avril 2022, 11:26:06
les textes ne sont pas toujours appliqués !

Nous sommes 4 en tout dans les labos svt et phys chimie.
Les plannings annualisés sont  remplis par les agents eux même en fonction des jours et horaires de travail souhaités par les agents en commençant par les désidératas des plus anciennes et pas en fonction de l intérêt des services ni des personnels nouvellement nommés.


Les responsables s'en foutent et l intendance vérifie les plannings de certains (le mien en l occurrence )avec rappel des textes et rattrapage pont ascencion etc  mais pas pas ceux des plus anciennes  ( jours de permanence en moins, jours de congés en plus)

L injustice de départ due à l'absence de conciliation des plannings et au mépris opérés contre les nouveaux continue  dure ainsi toute l année et les années suivantes etc
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Ammour le 15 Avril 2022, 11:58:51
Citation de: Labo74Les responsables s'en foutent et l intendance vérifie les plannings de certains (le mien en l occurrence )avec rappel des textes et rattrapage pont ascencion etc  mais pas pas ceux des plus anciennes  ( jours de permanence en moins, jours de congés en plus)

Encore une fois, vous n'avez rien à rattraper si vous faites vos 1607h annuelles.

Cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: labo74 le 15 Avril 2022, 17:52:52
Je fais mes 1607h mais si en remplissant mon planning de l année je dis que je note des heures le vendredi de l ascension , l intendance me fera la remarque pour modifier mon planning!

Pas pour les collègues!

D ailleurs je viens de voir que mon collègue s'set mis plus de 8heures de travail lundi de pâques!

Personne ne vérifie vraiment chez nous sauf mon planning épluché à la loupe!

Après personne ne vérifie la présence des personnel labo les jours de permanence! Je me suis souvent retrouvée seule à bosser alors que la technicienne devait être là ! mais c'est normal et moi qui met la mauvaise ambiance!

Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Labodelph le 14 Septembre 2022, 08:25:07
Bonjour

On revient souvent sur la question "est ce que le vendredi du pont de l'ascension les heures de travail sont comptées ce jour là ou bien récupérées dans l'emploi du temps?".
L'an dernier dans mon établissement les heures étaient comptées et il y a 2 ans les heures n'étaient pas comptées donc récupérées. L'éducation nationale nous dit qu'il y a le pont de l'ascension donc le vendredi on ne travaille pas mais aucun texte nous dit si le vendredi est offert ou pas, s'il est offert alors nos heures sont comptées et si non alors récupérées.
Chaque établissement fait à sa sauce, nous dit ce qu'il veut bien dire mais nous n'avons aucun texte officiel à propos de ce vendredi du pont de l'ascension, à quand un texte pour clarifier la chose!
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: bellina le 15 Septembre 2022, 09:46:17
Bonjour
On est en train de calculer nos heures et justement on se pose la question pour le vendredi 19 mai 2023,l'ébauche de notre emploi du temps montre que c'est pas compté comme travaillé donc=0 heures.
Qu'en est il dans vos établissements lycée?
merci
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Cellalouse le 15 Septembre 2022, 17:56:50
Bonjour,
En effet, comme indiqué sur le site education.gouv, je cite:

"Pour l'année 2022-2023, les classes vaqueront le vendredi 19 mai 2023 et le samedi 20 mai 2023."

Et cela pour les 3 zones. Le vendredi n'étant pas férié, on ne peut décompter aucun horaire.

Comme nous ne pouvons décompter les heures du jeudi 18 mai (Férié) que si on travaille le mercredi 17 mai (jour précédent le férié).  ;)
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Labodelph le 16 Septembre 2022, 09:33:20
Bonjour

Donc pour ce fameux vendredi du pont de l'ascension, il n'y a pas de récupération, les heures sont incluses comme une journée de travail?
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Cellalouse le 16 Septembre 2022, 10:58:57
Bonjour
"Les classes vaqueront le vendredi 19 mai 2023" signifie que cette journée n'est ni Fériée ni travaillée donc on place 0h sur cette journée.

Il faut considérer cette journée comme une journée de congé qui nous serait imposée à l'instar des autres périodes de congés scolaires
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: chim18 le 04 Octobre 2022, 11:52:24
Citation de: Cellalouse le 16 Septembre 2022, 10:58:57Il faut considérer cette journée comme une journée de congé qui nous serait imposée à l'instar des autres périodes de congés scolaires


Bonjour,

Est-ce que c'est la même chose pour le lundi de pentecôte ? Il serait considéré comme une journée de congé imposée ?
Ou bien c'est à nouveau un jour férié officiel et il faut compter cette journée comme les autres jours fériés ?
Est-ce qu'il existe un texte officiel concernant ce jour ?

Merci d'avance
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Ammour le 04 Octobre 2022, 13:18:04
Bonjour

Le lundi de pentecôte avait été choisi comme journée de solidarité mais il est redevenu férié puisque les entreprises choisissent leur jour de solidarité (certaines ont gardé le lundi de pentecôte).
Pour les fonctionnaires ce sont les 7h qui correspondent à cette journée de solidarité et ces 7h se sont ajoutés au 1600h annuelles légales = 1607 h annuelles.

Le lundi de Pentecôte doit donc être comptabilisé pour vous comme n'importe quel jour férié et avec les même conditions (travailler la veille ou le lendemain, etc.).

Cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: chim18 le 04 Octobre 2022, 13:46:55
Merci Monsieur Ammour.
C'est bien comme cela que je le pensais mais notre intendant reste "fermement" sur sa position. Comment lui faire comprendre ? Existe-t-il un texte pour lui démontrer qu'il se trompe ?
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Ammour le 04 Octobre 2022, 14:09:25
C'est un comble, dans les attributions de votre gestionnaire il y a la transmission des textes vous concernant, c'est à lui de les fournir, c'est à lui d'apporter la preuve de ce qu'il avance.

Rappel : la durée annuelle de travail pour un agent public travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures. Cette durée correspond aux 1 600 h initialement prévues par le décret n° 2000-815, auxquelles ont été ajoutées 7 h au titre de la journée de solidarité à compter du 1er janvier 2005 (2008 dans le privé).  Il y a 17 ans !

Si on affiche l'article 1 du décret n° 2000-815 au 31 décembre 2004 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000208382/2004-12-31/) :
- Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum

Si on affiche l'article 1 du décret n° 2000-815 au 1er janvier 2005 ou à la date d'aujourd'hui  (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000208382/2005-01-01//):
- Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum

Et si il s'entête c'est qu'il est de mauvaise foi ou pire complétement incompétent et dans ce cas qu'il se renseigne auprès de ses confrères qui se feront un plaisir de lui expliquer son erreur car ils sont rares à ne pas maîtriser ce sujet indispensable pour les emplois du temps. Expliquez lui qu'il devrait se syndiquer ça lui éviterait d'être ridicule.

Nota bene : Les enseignants et assimilés ne sont pas soumis au 1607h, ils ont donc une journée dans l'année à effectuer pour la journée de solidarité, en général sous forme d'une journée "porte ouverte" de l'établissement.
Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel concerné.

Cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: chim18 le 04 Octobre 2022, 14:19:32
Il affirme que le lundi de Pentecote n'est plus un jour férié et qu'il doit donc être compté comme un jour de congé ordinaire.
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Ammour le 04 Octobre 2022, 14:21:55
Demander lui de vous fournir le texte, il n'existe pas ! C'est faux.

Donc pour terminer le travail de recherche qu'aurait dû être fait par votre intendant qui est rémunéré par l'État (par la collectivité) pour ce faire, voici l'extrait de la circulaire "Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l'État (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26276)."

- CIRCULAIRE N' 2161 du 09 mai 2008 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DESOLIDARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=26276)

"3- Ce que la loi précise : les modalités de réalisation de la journée de solidarité
La réforme propose trois options pour accomplir la journée de solidarité :
« 1' Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai;
2' Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur;
3' Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l'exclusion des jours de congé annuel.»
Compte tenu du fait que le lundi de Pentecôte est un jour férié, il résulte du dispositif que le lundi
de Pentecôte peut être travaillé au titre de la journée de solidarité, dès lors que ce dispositif aura
été validé conformément à la procédure définie au point 1.


Vous êtes dans le cas 3 avec 7h ajoutés à vos 1600h et votre obligation annuelle est donc passée à 1607h avec le rétablissement du lundi de pentecôte comme jour férié (à condition de travailler la veille ou le lendemain pour être décompté comme travaillé avec le même nombre d'heures que le même jour de la semaine).

Qu'il daigne au moins décrocher son téléphone pour appeler un ami ou une amie gestionnaire qui sont tous bien au fait de ce détail.

Cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Cellalouse le 04 Octobre 2022, 14:31:59
Bonjour,
Il est vrai que sur le site du calendrier scolaire du gouvernement pour l'année 2022/2023, on peut lire :
"Le lundi de Pentecôte est un jour sans école dit "de solidarité"

Cela interroge, il n'est pas précisé que ce jour est férié mais sans école ce qui est différent   ???
https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: Ammour le 04 Octobre 2022, 14:36:00
Oui il confond l'application pour les enseignants avec celle des BIATTS, et pour les territoriaux c'est encore différent suivant chacune des régions pour les lycées et suivant les départements pour les collèges.

Mais la loi est claire le lundi de pentecôte est redevenu férié donc chômé payé dans les mêmes conditions que les autres jours fériés. Et vous devez réaliser 1607 heures dans l'année dont 7h de journée de solidarité.

Cordialement
Titre: Re : Pont de l'ascension
Posté par: chim18 le 04 Octobre 2022, 15:41:12
Merci beaucoup d'avoir bien voulu indiquer le texte de référence. C'est une aide précieuse.
Bonne fin de journée.