Bonjour,
Les missions que j'exerce en université en tant que technicienne ITRF ne me permettent pas d'exercer de télétravail en cette période de confinement, et je ne fais pas partie du plan de continuité d'activité. Je suis donc en autorisation spéciale d'absence pour impossibilité de faire du télétravail.
J'ai reçu aujourd'hui un mail de ma direction mentionnant entre autres que "La Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique a rappelé récemment, que l'autorisation spéciale d'absence impacte le droit à RTT".
J'ai du mal à trouver plus de précisions à ce sujet. Le nombre de jours de RTT perdus sera fonction la durée de confinement j'imagine, mais comment se fera le calcul exactement?
Merci
Bonjour,
Il s'agit de l'application du paragraphe 1.2 de la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants
de la fonction publique qui précise notamment :
"les ASA ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail"
Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous allez perdre des jours de RTT. Les jours de RTT sont dus pour un travail supplémentaire, afin de ne pas dépasser la limite réglementaire du temps de travail qui est de 1607 heures par an. Merci de préciser votre question.
Cordialement,
Bonjour et merci bien pour votre réponse:
Ci-dessous un extrait du document issu de l'intranet de mon université, concernant les jours de congés et jours d'ARTT
"Congés annuels et jours issus de l'aménagement du temps de travail :
Le droit à congés annuels (congés légaux) est de 25 jours pour tous les personnels BIATSS.
Pour tous les personnels BIATSS, présents plus de 10 mois dans l'Université, un nombre jours ARTT, variable selon le volume horaire hebdomadaire choisi, s'ajoute à ces congés légaux.
Trois des cinq possibilités proposées aux personnels de l'Université permettent de dégager des jours de congés supplémentaires au titre de l'ARTT ; ils s'ajoutent aux 25 jours définis ci-dessus.
Valeur hebdo 100% et quotités prorata congés statutaires jours de fractionnement jours d'ARTT TOTAL
36h52 25 0 20 45
37h11 25 14h 20 45
37h32 25 14h 22 47
38h04 25 14h 25 50
38h26 25 14h 27 52
Ainsi, en ce qui me concerne, j'ai choisi le volume horaire 38h26, bénéficiant ainsi de 25 jours de congés + 27 jours d'ARTT (et 14h de fractionnement)
Bonjour,
Je vous conseille de contacter le délégué local du SNPTES de votre établissement ou à défaut le secrétaire académique :
http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html
Bien cordialement,
C'est noté,
merci bien et bon week-end,
Cordialement
Bonjour,
le problème risque de se poser pour beaucoup d'agents.. la fiche de la DGAFP stipule bien qu'être en ASA ne génère pas de RTT, dans mon établissement l'horaire choisi par une majorité du personnel est 37,5 semaine, donc si cela est appliqué nous perdrons 1 jour de RTT toutes les 3 semaines.. :(
Bonjour,
Attention le tableau de cawolyne25 n'est que l'interprétation de la réglementation interministérielle par son établissement. Il ne faut pas oublier qu'il existe des dispositions propres à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur, pour tenir compte de certaines spécificités de ces secteurs et notamment la présence des élèves et des étudiants.
Pour les personnels BIATSS de l'éduc et du sup, la réglementation précise notamment : "Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 607 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret précité du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet." Il n'est donc pas acceptable de partir d'une base de 25 jours de congés, auxquels on ajouterait des jours de RTT, comme dans l'établissement de cawolyne25.
Contactez les représentants locaux du SNPTES et tenez-nous au courant. Merci également de nous communiquer le nom de votre établissement.
Cordialement,