Bonjour,
En 2014, il a été attribué une indemnité annuelle pour les Personnels BIATSS titulaires de catégorie B et C : 50€ et 100€ (indemnité Vallaud-Belkacem).
Cette indemnité est-elle proratisable en fonction du temps de service d'un agent ?
Temps de travail Montant attribué
100% 100%
90% 90%
80% 80%
50% 50%
Si cela est légalement possible, pouvons-nous avoir les textes de référence.
Merci.
Bonjour
Elle ne devrait plus pouvoir être proratisée, cette prime est désormais réglementairement intégrée à l'IFSE, part mensuelle du RIFSEEP qui est exclusif de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de servir.
Ainsi depuis déjà plusieurs années, l'IFSE doit être consolidée par l'intégration et la mensualisation des primes et indemnités telles que la prime dite « Najat Vallaud Belkacem », l'indemnité de chaussures et petit équipement, l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes etc. (la liste peut être très longue).
Cordialement