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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: cp971 le 22 Janvier 2018, 22:44:51

Titre: Quelle rémunération en cas de détachement ?
Posté par: cp971 le 22 Janvier 2018, 22:44:51
Bonsoir Alain,

Etant actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint, j'ai trouvé un emploi d'informaticien dans une chambre consulaire (Chambre de Métiers et Artisanat pour être précis). C'est un établissement public à statut particulier.

Venant de l'Education Nationale, on me propose un détachement dans un emploi CMA correspondant à une rémunération Maîtrise niveau 2.

Ma question est générale concernant les détachements :
Dans le statut des fonctionnaires d'état, y a t'il obligation de conservation d'un minimum de rémunération lors d'un détachement ?
En d'autres termes, puis je faire valoir le fait que j'étais avant à un indice X et que donc je souhaite avoir au minimum ce même indice dans l'établissement d'accueil ?

Merci pour vos réponses et partage d'expériences.
Titre: Re : Quelle rémunération en cas de détachement ?
Posté par: Alain Favennec le 23 Janvier 2018, 06:54:53
Bonjour,

Vous devriez être reclassé dans cette grille "emploi CMA" à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que vous détenez dans votre corps actuel. Il convient donc, avant de formaliser ce détachement, d'étudier cette grille et de la comparer à celle de votre corps d'appartenance. Par ailleurs, vous pouvez aussi demander les conséquences de ce détachement en terme de retraite et, plus précisément, si vous cotiserez désormais au régime général et plus au régime de retraite des fonctionnaires.

Bonne journée
Titre: Re : Quelle rémunération en cas de détachement ?
Posté par: cp971 le 26 Janvier 2018, 08:39:30
Merci pour cette réponse.

Je vais négocier ça avec l'organisme d'accueil.

Cordialement
Titre: Re : Quelle rémunération en cas de détachement ?
Posté par: calvados le 28 Janvier 2018, 20:46:33
Bonsoir,
Statuts CMA dont échelle indiciaire susceptible de vous concerner page 120 https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/cma/statut-cma.pdf